Remboursement RSA car rattachement à un mauvais département

Publié le Vu 355 fois 0 Par bcdu1007
29/07/2019 17:48

Bonjour,

Une personne de ma connaissance a reçu une demande très étrange de la part de la MSA, à savoir le remboursement intégral des versements touchés dans le cadre du RSA, la raison étant qu'il n'est pas affilié à la bonne caisse.

Habitant en limite de département, cet exploitant agricole a en effet son domicile privé dans un département (X) et son exploitation agricole dans le département voisin (Y). Il a toujours été jusqu'à aujourd'hui rattaché à la caisse du département de son exploitation agricole (Y).

Bien qu'ayant toujours été transparent sur cet état de fait et que cela n'a jamais posé problème, cette personne s'est vue réclamer une somme très importante de la part de la MSA invoquant le fait qu'il n'était pas domicilié dans le bon département et qu'il devait changer de caisse.

Cela est-il légal ? Quels sont les recours possibles ?

Merci et belle journée Dernière modification : 29/07/2019 - par bcdu1007

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