Requête administrative

Publié le 05/07/2022 Vu 401 fois 1 Par
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01/07/2022 19:53

J'ai fait une requête administrative contre le Rectorat de Guyane depuis le 02 décembre 2020 au sujet du non versement de l'ISG(indemnité de Sujétion Géographique).

Sur le site de justice administrative"sagace" , je constate qu'il ne se passe rien depuis août 2021 et que l'instruction est toujours en cours.

Un tel délai d'attente est il normal ?

( plus de 18 mois)

05/07/2022 09:40

Bonjour,

Vous avez déjà posé cette question le 29 juin et je vous avais répondu que ce délai d'attente était à priori normal.

Tout dépend bien sûr de la complexité du sujet mais le délai moyen de traitement d'un recours est de 24 mois voire plus.

Août 2021, c'est la date à la quelle le défendeur (le recorat de Guyanne) a envoyé son mémoire en défense ou c'est la date d'envoi au tribunal du mémoire en réplique (en réplique au mémoire en défense) de votre avocat ?

Si c'est la date d'envoi au tribunal du mémoire en réplique, alors vous ne devriez pas tarder à recevoir une lettre du tribunal vous informant que l'instruction est close: comptez théoriquement un délai d'environ 4 mois après la réception de cette lettre pour le jugement

Cordialement

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