Requête administrative

J'ai fait une requête administrative contre le Rectorat de Guyane depuis le 02 décembre 2020 au sujet du non versement de l'ISG(indemnité de Sujétion Géographique).

Sur le site de justice administrative"sagace" , je constate qu'il ne se passe rien depuis août 2021 et que l'instruction est toujours en cours.

Un tel délai d'attente est il normal ?

( plus de 18 mois)

Bonjour,

Vous avez déjà posé cette question le 29 juin et je vous avais répondu que ce délai d'attente était à priori normal.

Tout dépend bien sûr de la complexité du sujet mais le délai moyen de traitement d'un recours est de 24 mois voire plus.

Août 2021, c'est la date à la quelle le défendeur (le recorat de Guyanne) a envoyé son mémoire en défense ou c'est la date d'envoi au tribunal du mémoire en réplique (en réplique au mémoire en défense) de votre avocat ?

Si c'est la date d'envoi au tribunal du mémoire en réplique, alors vous ne devriez pas tarder à recevoir une lettre du tribunal vous informant que l'instruction est close: comptez théoriquement un délai d'environ 4 mois après la réception de cette lettre pour le jugement

Cordialement