Requête administrative

Publié le 01/08/2022 Vu 590 fois 5 Par
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11/07/2022 21:24

J'ai fait une requête administrative en décembre 2020 avec un avocat.

Depuis août 2021 , j'ai un différend avec cet avocat.

Je ne suis plus en contact avec cet avocat.

Je souhaite que ma requête soit jugée, même sans avocat.

Que dois-je faire ?

12/07/2022 07:12

Bonjour,

C'est votre troisième message !

Comment vous répondre si on ne sait pas où en est la procédure ?

La procédure est théoriquement la suivante: dépot d'un recours, envoi au tribunal du mémoire en défense par le défendeur et envoi du mémoire en réplique par l'avocat du requérant.

Si le mémoire en réplique a été envoyé: vous n'avez plus qu'à attendre la clôture de l'instruction.

Le site Sagace vous dira où en est l'instruction et, comme le site n'est pas toujours clair, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal administratif.

Enfin, comme le litige concerne, d'après l'un de vos messages précédents, une somme d'argent, la présence d'un avocat est obligatoire (article 431-2 du Code de justice administrative)

Cordialement

12/07/2022 10:11

Suite et fin:

Vous vous êtes fâché avec votre avocat (on l'apprend au bout du troisième message !) et vous esperez qu'on vous dise sur ce forum comment vous en sortir.

Voilà, ci-dessous, ce qui va clore définitevement cette discussion:

L'article R 431-1 du Code de justice administrative dispose: "Lorsqu'une partie est représentée devant le tribunal administratif par un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2, les actes de procédure, à l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-3 et suivants, ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire".

Le manadataire, c'est l'avocat avec qui vous êtes fâché; moralité: vous devez vous réconcilier avec lui

12/07/2022 10:45

Suite et vraiment fin:

Si vous voulez changer d'avocat (puisque l'assistance d'un avocat est obligatoire lorsqu'une somme d'argent est en jeu), vous devez, par respect pour les juges administratifs, demander à l'avocat avec lequel vous ête fâché de se désister de son recours et, ensuite, vous irez voir un autre avocat pour tout recommencer, nouvel avocat qui vous dira qu'il ne peut rien faire pour vous puisque le délai de recours est dépassé.

31/07/2022 17:43

URGENT : ecrivez au TA et expliquez que vous prenez la main et demandez votre inscription sur "télérecours citoyens" pour que le dossier soit versé à votre nom Demandez au greffe du TA de vous envoyer toutes les pièces de produre . SURTOUT 2èmememnt siaisseez le bâtonnier de l'ordre des avocats pour vous plaindre de la perte de chance due aui silence de cet avocat peu scrupuleux Après 2 mois , saisissez la cour d'appel et demandez la condamnation de l'avocat pour préjudice vous ayant interdit toute communication des pièces . Votre avocat ne mérite pas d'être inscrit à l'ordre car querelle ou nom il VOUS DOIT VOTRE DOSSIER QUI VOUS APPARTIEND Il est mal en Copurd 'appel

01/08/2022 14:54

Rebonjour,

Je n'y avais même pensé: écrire au greffe du TA pour obtenir les pièces du dossier et lui signifier que c'est vous qui allez déposer un recours sur "télérecours citoyen" !

La révocation du mandat de l'avocat avec toutes les conséquences que cela entraine à l'aune de l'article R 431-1 du Code de justice administrative ne serait même pas utile !

Cordialement

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