Achat d’une cave dans une coproprieté

Publié le 23/09/2022 Vu 360 fois 5 Par
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23/09/2022 00:10

Dans une coproprieté je vend mon appartement résidence principale mais je garde ma cave quelle déclaration dois je faire aux impôts ?comment sera calculé l'Impôt foncier?


les conditions générales d'utlisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 23/09/2022 - par youris Modérateur

23/09/2022 00:46

Bonjour et merci ???

Si vous ne vendez pas le lot cave, vous continuerez à payer la taxe foncière sur cette cave.

La déclaration de mutation est faite par le notaire.

23/09/2022 00:47

Vérifiez que le règlement de copropriété permet de séparer la cave de l'appartement.

23/09/2022 09:25

bonjour ( à vous aussi..)



si l'appartement et la cave ont chacun un numéro de lot différent vous pouvez vendre l'un ou l'autre ..si rien ne l'interdit dans le réglement de copropriété

en général ce sont les emplacements de parkinf qui sont concernés par une clause de préferrence dans le RDC

23/09/2022 10:31

Bonjour Je vous remercie pour vos réponses il ne me reste plus qu’à savoir le montant de l’impôt foncier pour une cave de 22m2 je vous souhaite une belle journée

23/09/2022 10:36

Il faut demander au service des impôts.

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative.

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