Dette fiscale blocage tous comptes

Publié le 11/01/2023 Vu 992 fois 12 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/01/2023 16:30

Bonjour,

Gérante d'une SARL, un contrôle fiscal me tombe dessus année visée 2008/2009/2010.

Il faut savoir que le gérant à la base est mon époux qui m'explique avoir des soucis et qu'il faudrait que le gérant change....et donc en 2010 la gérante c'est moi et ma fille à hauteur de 50% chacune.

Lors du contrôle, le cabinet comptable en charge est inexistant et me dit de ne pas remettre les CD comptable car je risque un redressement de à peu près 30000€. Je signe tout ce que la controleuse me demande de signer et mon époux qui avait pris un avocat fiscaliste, celui-ci me dit de mettre mes 2 studios en garantie, ce que je fais. Il faut savoir que le contrôle fiscal est demandé par un juge suite à plainte envers mon mari.

Une enquête de gendarmerie ayant été diligentée,je reçois quand à moi en tant que personne morale un avis à victime. Il faut dire que je ne suis guère dépensière et que les banques ayant été interrogées me voyaient à peine car cela faisait longtemps que mon mari m'avait pris et chéquier et CB et j'en passe. Maleureusement trop en dépression, j'ai laissé courir en payant de temps en temps ce que je pouvais payer car j'avais encore des enfants à élever. L'avis à victime a t il une durée dans le temps? Car mon mari après un procés au pénal lancé par les dépositaires des plaintes ayant déclenché le controle fiscal est condamné en première instance et lors de l'appel suivi par un psy, je me relève un peu et joins au dossier des preuves par documents mettant en cause aussi bien mon mari que les protagonistes et cema m'aide à mieux comprendre car en fait il y avait beaucoup de cavalerie, ce qu explique les sommes par chèques des soi disant victimes qui récupéraient contre rétribution l'argent des chèques encaissés. Donc en appel mon mari écope d'une interdiction de gerer, mais tout le reste tombe. Moi aujourd'hui je suis saisi de toute part et acculée pendant que mon mari dont je suis séparée depuis ne paie rien puisque insaississable! Je comptais faire un credit mais l'avis à tiers detenteur reçu me bloque à la banque et du coup je ne peux emprunter pour apurer : montant total du 145000€ et à ce jour il me reste à payer environ 78000€. Malgrè ma bonne foi, c'est moi qui ai les ennuis et je trouve cela injuste...... Pour ne pas laisser cette dette à mes enfants, je pensais mettre ma résidence principale en caution mais j'ai peur que les impots la vende, d'autant que j'ai encore des enfants qui y vivent! La dette date de 2011, pourriez vous me dire si la mettre en caution veut dire perdre la maison rapidement? Merci d'avance Dernière modification : 11/01/2023 - par Marck_ESP Superviseur

10/01/2023 16:39

Bonjour,

Votre problème ressemble à un trou noir qui va tout avaler...N'écoutez pas les conseils d'inconnus et consultez rapidement un avocat.

Superviseur

10/01/2023 16:41

Bonjour
Étonnant ce contrôle fiscal pour ces années !
Quand a-t-il eu lieu ?
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

10/01/2023 16:47

Bonjour, le contrôle a eu lieu fin d'année 2010

Superviseur

10/01/2023 17:29

Merci pour la précision, depuis ce temps, vous n'avez jamais pris votre propre avocat ?

John12 (fiscalité) aura peut-être un commentaire à vous apporter... je lui fais signe...
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10/01/2023 18:32

Trop en depression, l'avocat pris par mon époux n'a rien fait.....peut être dans l'intêret de mon mari? car je lui avait demandé à quoi servait mon avis à victime et il m'a dit à rien.J'ai tenté par la suite une reprise par un autre avocat qui n'étant pas fiscaliste et n'ayant pu recuperer aucun document avec l'avocat initial, somme toute c'est debrouiller pour faire appel je crois avec un avocat sur Paris qui n'ayant aucun document aussi cela n'a rien donné, juste gagner du temps.........Je pensais que ma bonne foi suffirai car malheureusement je ne suis pas crésus.....je trime! et je ne sais plus comment faire alors les Bons conseils pour stopper l'ATD sur comptes surtout en ces temps difficiles seraient bienvenue.

10/01/2023 18:44

Pour stopper l'ATD, il faut payer la dette. Mais je suppose que ce n'est pas la réponse que vous attendiez ?

10/01/2023 19:12

En fait 2 studios m'appartenant que j'ai mit en vente ont regler à peu près 35000€, une première saisie par la suite a soldé mon assurance vie pour à pei près 8000€, sans compter des petits virements par ci, par là lorsque je pouvais le faire (j'avais encore 4 enfants à charge à ce moment), il y a eu une vente d'un terrain non constructible aux enchères mais je n'en connais pas le prix.J'avais tenté de le vendre et trouver un acheteur pour 65000€ à l'époqiepour l'affecter à la dette, mais la mairie à preempter, empêchant donc la vente de ma propre initiative. Puis j'ai eu plusieurs rechutes en dépression. L'année passée, soit 2022 un huissier du Trésor est passé pour l'inventaire de ma maison, mais rien d'interressant, puis ATD sur tous compte, alors que mes finances allant unpetit peu mieux me permettait une demande de credit ou j'aurais pu apurer....mais l'ATD est passée et me bloque tout et effectivement je ne peux regler une telle somme . Celle ci suite aux paiements effectués et aux saisies a juste baissée passant de 145000€ à 78000€ je crois car je n'ai pas d'informations.

Modérateur

10/01/2023 22:16

Bonsoir,

Malgré l'appel de Marck_ESP, je ne vois pas grand chose à rajouter à ce qui a été dit par les participants à la discussion, notamment "yapasdequoi". L'affaire et son contexte sont trop complexes pour pouvoir faire l'objet de propositions utiles, dans le cadre de discussions de forum.

Si j'ai bien compris, hormis la procédure pénale engagée à l'encontre du mari et(ou) de la société, procédure indépendante de la procédure fiscale, les rectifications notifiées au terme de la vérification de comptabilité ne semblent pas avoir été contestées. Il est vraisemblable que les droits rappelés ont été assortis, outre les intérêts de retard, de pénalités exclusives de bonne foi (40 ou 80% , suivant la nature des infractions commises), ce qui explique peut-être, avec les frais de poursuite, l'importance des sommes évoquées par LISROSE.

Si donc la dette fiscale n'est pas contestée, je ne vois pas d'autres solutions, pour avoir la tranquillité, que de payer la dette, par tous moyens, étant précisé qu'il semble inutile de solliciter une modération des pénalités, au vu de la gravité des infractions commises et de l'attitude de l'ex-époux et ex-gérant qui a cherché à échapper à ses responsabilités en transmettant la gérance à son épouse (ex aujourd'hui).

Désolé,

Cordialement

Superviseur

11/01/2023 09:08

Bonjour John et merci encore.
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11/01/2023 09:42

Bonjour,

Nonobstant ma signature Marck_ESP s'est autorisé à supprimer mon intervention, qui n'avait rien d'un pugilat et qui faisait suite à la sienne du 10/01/2023 à 17:29, dans laquelle je lui faisais remarquer que je trouvais yapasdequoi stoïque alors qu'il s'autorisait de minimiser, pour le moins, son conseil judicieux.

L'on pourra constater qu'il se prend pour un patron qui distribue les rôles et qui impose, dans une énième signature, un avenant personnel aux CGU du site.

À voir s'il aura l'indécence de censurer cette intervention (archivée) et de fermer le sujet... où s'il aura le courage d'assumer ses dires.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

11/01/2023 10:29

J'ai de l"estime pour "yapasdequoi" qui ne dit rien qui mérite d'être minimiser.

QUANT A VOS INTERVENTIONS, IL SUFFIT DE CLIQUER SUR LEUR HISTORIQUE POUR COMPRENDRE CE QUE VOUS CHERCHEZ ICI ET POURQUOI LA PLUPART DES INTERVENANTS VOUS EVITENT.

Copie Legavox.
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11/01/2023 12:01

Bonjour,

Merci à Marck_ESP et à John12 pour vos interventions, non pas que je n'ai pas voulu payer mais que j'ai fait avec ce que je pouvais envers les impôts parceque je suis respectueuse des institutions, ma confiance et ma naîveté m'ont néammoins desservis.

Si je n'ai plus rien fais c'est juste parceque à un moment la dépression prend le dessus.....même si je ne suis pas du genre à me laisser couler car je suis travailleuse! et que oui effectivement j'ai fini par baisser les bras car comme je l'ai indiqué l'avocat fiscaliste du début n'a rien fait saus prendre de l'argent....au blac la plupart du temps et laisser le dossier sans trop chercher, mais bon comme c'était l'époux qui l'avait diligenté, je peux comprendre qu'il allait pas dans mon intérêt......j'ai repris un autre avocat par la suite comme dit mais plus de pièces en main, il y a eu contestation mais sans document vraiment, puis cassation je crois par avocat de Paris, mais les pauvres......sans grande pièce.

Alors j'assume "ma bêtise" et je paye ce que je peux, ce que je demande sur ce blog c'est surtout si je propose ma résidence principale en garantie, est ce que celle-ci va être vendue ou va t on me laisser le temps de respirer, laisser mon compte ou je perçois mes salaires tranquille afin que je puisse demander un credit? Bien sûr pas immédiatement vu que je dois être en rouge aujourd'hui à la banque mais dans quelques mois.

Comme indiqué , je n'ai pas l'intention que mes enfants héritent d'une dette.

Je veux juste savoir comment faire pour enlever les majorations aussi pour faire baisser la dette car elle s'accumule d'année en année et j'ai l'impression que ce que je donne va dans le vent...

En tous les cas merci à tous pour vos interventions

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