DONATION droit d'enregistrement

Un résident belge possède un bien immobilier en france dont la valeur estt de 150 000€. Il fait donation de ce bien à son fils qui est également résident belge. Quel est le droit fiscal applicable ? Si toutefois c'est le droit français, le donataire peut-il bénéficier de l'abattement de 100 000€ ?

Cdt

Bonjour et bienvenue fonteinef

Merci de saluer lorsque vous ouvrez un sujet ou intervenez.

Dans le cas d’une donation d’un bien immobilier situé en France par un résident belge à un autre résident belge, c’est le droit fiscal français qui s’applique.

En effet, la France impose les donations de biens situés sur son territoire, indépendamment de la résidence des parties impliquées.

Le donataire, c’est-à-dire le fils, peut effectivement bénéficier de l’abattement de 100 000 € prévu par le droit fiscal français pour les donations en ligne directe (parent-enfant). Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.

Les droits de domation s'élèveront à environ 7300 €, le notaire vous indiquera les autres frais à prévoir.

A noter que le donateur peut prendre en charge les frais de donation, y compris les droits de donation, les frais notariés et les autres frais annexes.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)