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Bonjour,la personne DCD possède plusieurs assurances vie dans 3 banques , quelle va être la fiscalité de ces assurances vie ? ; une fiscalité propre à chaque contrat ? ou un cumul avec des plafonds ? une des assurances a été souscrite avant 1971 , ne faudrait il pas racheter toutes les autres et réinjecter l'argent dans la plus ancienne ?
Je vous remercvie
wazabe.
Modérateur
bonjour
la fiscalité est différente selon l'age à la souscription
Contrat souscrit en 1971 aucune imposition
Avant 70 ans: exonération 152000€ par bénéficiaire
après 70 ans: 30500€ tous contrats confondus
https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/comment-sont-imposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du
Superviseur
Bonjour
Pour vous répondre, il serait utile de connaître les volumes de capitaux versés avant les changements intervenus au 20/11/1991 et ensuite, les versements faits avant et après les 70 ans de l'assuré ... SVP.
Car pour les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991, l'âge de l'assuré n'est pas pris en compte.
Sommes versées avant le 13/10/1998 : exonération totale.
Ensuite, les règles sont fonction que l'assuré avait plus ou moins de 70 ans au moment du versement des sommes sur son contrat d'assurance-vie.
Sommes versées après le 13/10/1998 , abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taxation 20% au-delà et jusqu'à 700 000 €...
Sommes versées après les 70 ans de l'assuré ET après le 20/11/1991. abattement de 30 500 € PAR CONTRAT. L'excédent subissant l'imposition selon les droits de succession classiques.
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