Déclaration d'occupation.

Bonjour.

Comme beaucoup, j'ai reçu la "déclaration d'occupation" à remplir. Cette déclaration concerne un logement que mon épouse a acheté aux seules fins d'habitation sur son lieu de travail (400 km de la maison de famille). A ce titre, nos déclarations de revenus, rédigées par un cabinet comptable, sont agréés par l'administration fiscale dans le cadre d'une double résidence, avec déduction de tous les frais y afférant, depuis plusieurs années.

Les taxes, foncière et d'habitation, sont au nom de ma femme et sous son propre numéro fiscal, sont perçues sur son lieu d'habitation réel, en semaine et 1 WE sur 2.

Son logement, dans la demande du fisc est considéré comme "résidence secondaire", alors qu'il s'agit du seul logement que nous possédons en propre, et que son travail est bien réel, en CDI.

Que dois-je remplir? Résidence principale? Résidence secondaire occupée par le propriétaire toute l'année, sauf vacances... comme toute résidence principale? Il n'y a que l'IR du couple qui est domicilié dans le département où je réside avec notre fils et où nous sommes obligés d'être pour cause de suivi médical. Nous sommes mariés, tout ce qu'il a de "normalement" sous le régime de la séparation des biens (contrat de mariage).

Merci de m'aider en remplir ce nouveau et nième document. Dernière modification : 26/02/2023 - par kichaute

Bonjour,

Puisque vous faites 2 déclarations de revenus, et avez une résidence principale chacun. Vous devez déclarer chacun le bien qui y correspond.

Cette résidence de votre épouse étant un bien propre et SA résidence principale, c'est à elle de la déclarer, pas vous.

Si besoin signaler les erreurs par la messagerie de votre espace personnel du site des impots.

Bonjour.

Merci pour cette réponse. Je voudrais préciser que:

1) question taxe foncière:

- maison que j'occupe avec mon fils, pas de taxe foncière. Le logement est mis à disposition (occupant à titre gratuit) par la société dont je suis gérant. La texe foncière est payée par la société qui en est propriétaire.

- maison qu'occupe mon épouse, et qui lui appartient: faxe foncière sur place.

2) question taxe d'habitation: taxe dhabitation payée pour chaque logement occupé au nom de son occupant, sur le lieu d'occupation. Normal.

3) question impôt sur le revenu: un seul foyer fiscal depuis 35 ans, qui est basé à l'adresse que j'occupe. Dans les frais réels établis par le comptable (professionnel indépendant), il y a déduction des frais liès à la résidence de mon épouse: abonnements eau, électricité etc... (pas les consommations, bien entendu), le intérêts de prêt immobilier, frais de déplacement de WE...

C'est ce point qui me pose problème, sachant, en plus, que ce logement est destiné à la revente rapide lorsque mon épouse cessera son activité, salariée, et ne pouvant pas être délocalisée.

Excusez-moi. C'est un peu compliqué, j'avoue.

Cordialement.

Votre comptable doit donc savoir répondre. Sinon adressez vous au centre des impôts.

Merci pour votre réponse.