Donner de son argent. Cadeau

Publié le 25/05/2016 Vu 1654 fois 9 Par
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17/05/2016 11:45

Bonjour,

Je veux donner de l'argent à une personne par virement bancaire, c'est une somme de 9 000 € . Mais si je fais cela je donne plus de la moitié à l’État. Je trouve ça blessant que l’État prenne 60 % d'un cadeau qui ne lui est pas destiné. Je n'ai pas de casier judiciaire et ne suis pas un criminel.

Je voulais donc savoir, si la banque ou le fisc interrogent le bénéficiaire, est il vrai que tant qu'il dit que c'est un cadeau, ou une libéralité si on me pose la question ? Je ne suis pas surveillé par les impôts, j'ai un travail et lui aussi.


Je vous remercie d'avance. Dernière modification : 19/05/2016

17/05/2016 13:43

Bonjour,

Où avez vous eu ce renseignement ? Donc si vous donnez 9.000 € à un ami vous allez payer plus de 4.500 € d’impôts en plus ? et "Je n'ai pas de casier judiciaire et ne suis pas un criminel." je ne vois pas le rapport !? parce qu'au pire si ce que vous dites est vrai, tout le monde paye des impôts ? et des taxes ? pas besoin d'avoir un casier judiciaire.

17/05/2016 14:53

Non que sur les 9 000 €, 5 400 € seront taxé et la personne recevra plus que 3600 € .

17/05/2016 18:06

Ce que je veux savoir, c'est si la source du don moi, est clean et que je fais un virement pour aidé une personne clean elle aussi.

Que je ne dis rien, ou parle d'un cadeau en cas de question pour ne pas qualifier à la banque que c'est un don et qu'ils alerte à contre coeur les services fiscaux. Et que même si ils intervenaient, je ne risquerais rien tant que je ne dis pas le mot don.

18/05/2016 09:52

je répète, ou avez eu cette info que l'état va prélever 5400€ sur les 9000€ que vous voulez donner ? Et d'après vous, quelle peut être la différence entre un don et un cadeaux ? fiscalement parlant...

Modérateur

18/05/2016 10:08

bonjour,
un don manuel est à déclarer par le bénéficiaire du don et non par le donateur donc sa déclaration aux services fiscaux ne vous concerne pas.
la déclaration aux services fiscaux n'est pas obligatoire, elle permet simplement de donner date certaine à la donation
un don et cadeau sont synonymes.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2815
salutations

Superviseur

18/05/2016 10:09

je répète, ou avez eu cette info que l'état va prélever 5400€ sur les 9000€
Bonjour grenouille,
Tout simplement parce que les droits de donation entre "étrangers" sont de 60%. Donc le donataire devrait payer 60% de droits de donation sur l'argent reçu.
Mais ceci n'est vrai que dans le cas de dons manuels révélés !


La fiscalité des dons manuels
Mai 2016

Faut-il déclarer les dons manuels et payer les droits de donation ? Au-delà d'un certain montant, le bénéficiaire d'un don manuel a tout intérêt à le déclarer au service des impôts.

Définition
Imposition des dons manuels
Déclaration des dons manuels
Paiement des droits après le décès du donateur
A lire aussi: FISCALITE DONS


Définition

Le don manuel est simplement la remise, sans forme particulière, d'un bien meuble, d'une somme d'argent sous forme de chèque, virement ou autre, de titres ou de valeurs mobilières.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Imposition des dons manuels

Les dons manuels sont soumis aux droits de donation, avec les abattements de droit commun, dans les cas suivants :

Quand l'acte est soumis à l'enregistrement.
Quand le bénéficiaire révèle le don à l'administration, soit spontanément, soit à la suite d'une demande de renseignements fiscaux. La déclaration ou l'enregistrement du don manuel doit intervenir alors dans le mois qui suit sa révélation. En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit pouvoir expliquer l'origine des fonds dont il dispose. S'il ne peut pas prouver que les sommes litigieuses proviennent d'un don manuel, celles-ci peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu.
Quand le don est révélé à l'occasion d'une décision judiciaire, par exemple en cas de contentieux entre les parties.
Quand le bénéficiaire reçoit ultérieurement du donateur une donation notariée ou quand il participe à sa succession. Exemple : un enfant qui hérite de son père doit déclarer les dons manuels reçus antérieurement.


Dans tous les cas, les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens au moment de la révélation.

Exceptés les cas mentionnés ci-dessus, les dons manuels peuvent échapper à toute taxation.
Déclaration des dons manuels

La prudence impose toutefois de déclarer les dons manuels reçus, même quand on n'y est pas légalement contraint. D'autant plus qu'on peut y trouver un intérêt financier pour deux raisons.

1. Les droits à payer sont calculés sur la valeur du bien au moment de la révélation, et non de la transmission. Cette valeur ayant tendance à augmenter avec les années, mieux vaut donc déclarer le don manuel le plus tôt possible.

2. Le fisc ne tient pas compte des donations déclarées plus de quinze ans auparavant. Conséquence de cette prescription : on a tout intérêt à prendre date d'une façon certaine pour prouver que telle donation remonte à plus de quinze ans.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/857-la-fiscalite-des-dons-manuels

18/05/2016 21:54

Je vous remercie pour vos avis et réponse complémentaire.

21/05/2016 18:18

"
1. Les droits à payer sont calculés sur la valeur du bien au moment de la révélation, et non de la transmission. Cette valeur ayant tendance à augmenter avec les années, mieux vaut donc déclarer le don manuel le plus tôt possible. "

Dans mon cas, l'Etat prendrais donc bien 60 % ?

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