Incidence des revenus sur les Impots locaux

Bonjour,

N'ayant pas eu de réponse du centre des impôts de ma ville, je me tourne vers vous et vous remercie par avance pour vos réponses.
Je sais que les ressources , à moins de ne presque pas avoir de revenus, ne sont pas prises en compte pour le calcul des impôts fonciers.
En revanche pour le calcul de la taxe d'habitation, il me semble que celle ci peut être plafonnée à 3,44 % des revenus si ceux ne dépassent pas un certain plafond.
Est ce quelqu'un serait en mesure de m'expliquer car j'avoue être un peu perdu.
De cette information dépendra l'acquisition d'un logement.
De nouveau merci à toutes et à tous. Dernière modification : 25/11/2016

En effet, la TH peut être plafonnée à ce taux.
C'est l'article 1414 a du CGI qui organise ce dégrèvement d'office et par ailleurs, depuis 2011, le montant du dégrèvement prévu au I est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune au titre de l'année d'imposition et ce même taux global constaté en 2000, multiplié par un coefficient de 1,034.

C'est cela que vous vouliez savoir ?

Bonsoir Fabrice58,

Merci infiniment pour votre réponse.
Ca parait extrêmement compliqué tous ces calculs et j'avoue m'y perdre un peu...
Quand vous me dites que le dégrèvement est réduit d'un montant égal à la base.....vous voulez dire que le plafonnement est limité, c'est bien çà ?
Au bout du compte c'est le contribuable qui est pénalisé ou non ?
Je pensai que sou un certain plafond, la taxe d'habitation ne pouvait pas 3,44% du revenu fiscal réduit lui même de certains abattement selon la composition du foyer fiscal. 5451€ pour la 1er part et 1576€pour chaque 1/2 part supplémentaire.
En résumé, admettons que mon revenu fiscal soit de 35000€ pour 2 parts, ma taxe d’habitation de pourra pas dépasser 908,00€ ? ( 35000-5451-1576-1576 x 3,44% ) Est ce que je me trompe ou pas ?
De nouveau tous mes remerciements.
Bien cordialement

De toute façon, en ce qui concerne les dégrèvements d'office, ce sont tous les contribuables qui sont "pénalisés", car c'est l'Etat qui compense ces dégrèvements auprès des collectivités, avec le produit de toutes les taxes.

Le plafonnement est donc réduit et non limité même si c'est pareil au bout du compte.

Vous vous trompiez donc quant à ce que vous pensiez, et vous vous trompez encore dans votre calcul sur 35 000 €. il est incomplet, il faut faire la différence de taux entre 2000 et 2016 et multiplier avec la base nette d'imposition du logement par le coefficient indiqué, ensuite vous ajoutez le produit obtenu, multiplié par le coefficient, à vos 908 €.

Si le taux de 2000 est de 15 % et celui de cette année, de 17%, il faut multiplier la base nette en question par 2 et ensuite multiplier ce produit par le coefficient de 1,304.

A noter que le plafonnement n'est pas appliqué si la TH calculée uniquement avec la base nette et le taux des collectivités lui est inférieure.

cdt

Ok, c'est plus clair comme çà. Au bout du compte on finit donc toujours par payer "plein pot" !!
Bonne soirée et encore merci.
Bien cordialement

Mais non, vous ne payez pas "plein pot".

Il y a juste réduction de la réduction, et ce n'est que le début car il y a aussi une réduction du dégrèvement si une des collectivités bénéficiaires a diminué un des abattements autorisés.

De toute façon, les impôts locaux continueront à augmenter vu la gabegie et l'irresponsabilité de nombre de ces collectivités, que les électeurs encouragent à chaque élection.

cdt