Je paye la taxe fonciére de ma mére qui est décédé

Sujet vu 1122 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/13 à 01:23

titinose, Ain, Posté le 21/11/2013 à 01:23
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
Bonjour,

Nous sommes 8 enfants avant que ma mère décede en 2010 elle a procédé a une donation partage des terrains entre tous les 8 héritiers et j ai hérité sa petite maison dont elle avait la jouissance jusqu'a elle soit décédée en avril 2010. mais avant son décé elle était malade et mis chez une famille d'accueil par un juge de tutelle. j habitais pas cette maison j avais ma vie a part et j ai obtenu avec le trésor public pour parvenir sa taxe a mon adresse et je réglais cette taxe et depuis je reçois toujours la taxe à payer comme la donation partage on etait en indivision le projet est resté en attente dont j ai reconnu mon bien par procuration avec mon notaire 3 ans avant qu elle décéde.

que dois je faire pour que les héritiers prennent leurs biens et la taxe foncière soit réglé par tous depuis la première année dont je règle cette taxe ?

Dernière modification : le 17/04/2018 à 08:04
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domat, Ain, Posté le 21/11/2013 à 09:28
3999 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je ne suis pas sur d'avoir tout compris dans votre message.
la donation partage a-t-elle été faite devant notaire ?
si vous êtes toujours en indivision, vous devez demander aux autres indivisaires de vous rembourser.
en principe le trésor public n'envoie la taxe qu'à un indivisaire à charge pour lui de payer et de se faire rembourser par les autres.
je ne vois ce que vous voulez dire quand vous écrivez " j ai reconnu mon bien par procuration avec mon notaire "
cd

titinose, Ain, Posté le 21/11/2013 à 13:33
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
bonjour, oui la donation partage était fait devant notaire.je veux bien recevoir ma taxe fonciere de ma donation mais pas la totalité des biens comme actuellement.

Laure3, Ain, Posté le 21/11/2013 à 16:55
194 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour,

Relisez ce que vous a répondu domat :


"si vous êtes toujours en indivision, vous devez demander aux autres indivisaires de vous rembourser.
en principe le trésor public n'envoie la taxe qu'à un indivisaire à charge pour lui de payer et de se faire rembourser par les autres."




Cdt

Dernière modification : le 21/11/2013 à 16:55
titinose, Ain, Posté le 16/04/2018 à 23:24
21 message(s), Inscription le 13/02/2012
bonjour je reçois toujours cette taxe foncière ainsi j ai envoyé la liste des adresse des autres héritiers au trésor public.

grenouille, Ain, Posté le 17/04/2018 à 08:22
3341 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
re-re-relisez ce qu'a écrit Domat !
"le trésor public n'envoie la taxe qu'à un indivisaire à charge pour lui de payer et de se faire rembourser par les autres."


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