Rsa et taxe fonciere y a t il un degrevement

Question

110 messages

18/08/2015 18:54

bonjour
pour une personne qui touche le rsa existe t il un degrevement pour la taxe fonciere?[smile9] merci

110 messages

18/08/2015 19:56

merci

110 messages

18/08/2015 19:59

il parle que la taxe peut pas depasser 50% des revenus mais il parle du revenu annuel ou mensuel? merci

110 messages

20/08/2015 12:41

gloups

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serge74 · Answer 1 · 18/08/2015

146 messages

18/08/2015 19:28

voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3171.xhtml
il existe un "Plafonnement de taxe en fonction du revenu"

fabrice58 · Answer 2 · 20/08/2015

1096 messages

20/08/2015 12:30

Il s'agit du revenu annuel.