Vente d'objets de collection et impôt sur le revenu

Publié le 09/09/2021 Vu 235 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/09/2021 19:41

Bonjour,

j'ai une question concernant l'impôt sur le revenu,
en effet, j'ai en ma possession des objets de collection (des cartes à jouer) que j'ai acheté pour une bouchée de pain il y'a 20ans dans des "booster", sorte de paquets de cartes, au bureau de tabac. Ne m'imaginant pas la valeur qu'ils auraient 20ans après je n'ai évidemment pas de preuve d'achat, facture ou quoi que ce soit.
Aujourd'hui, cette collection est estimée à plus de 200 000euros.
J'ai feuilleté internet et je ne comprends pas le régime d'imposition applicable en la matière. Il semblerait que la vente soit assignée à une taxe forfaitaire de 6.5% donc 200 000 * 0.065 = 13 000euros à payer au titre de cette taxe forfaitaire, et 187 000€ de plus value car je ne peux pas prouver la date d'achat de ces cartes.

Qu'en est il de ces 187 000€ ? sont ils imposables au titre de l'impôt sur le revenu même après avoir payé la taxe forfaitaire de 6.5% ? Si oui ils sont donc soumis à la flat tax (PFU) de 30% sur les sessions de bien meubles ? ou alors sur un impôt sur le revenu classique type salaire avec une taxe progressive ?

bref je suis un peu perdu et vous remercie par avance de votre réponse que j'attends avec impatience ! merci beaucoup

Cordialement, Kikoul

Superviseur

09/09/2021 21:37

Bonsoir

Vous ne pouvez pas être imposé sur la PV, donc c’est la taxe sur le prix de vente qui s’appliqué au taux de 6 %, la CRDS au taux de 0,5 % est également applicable. Le taux global est donc de 6,5 %.

La déclaration de la taxe est accompagnée de son paiement. Elle s’effectue au moyen de l’imprimé fiscal n° 2091. La taxe est supportée par le vendeur.

L’article 150 VI du CGI prévoit que sont soumises à une taxe forfaitaire les cessions ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels.

Sont donc soumis à la taxe forfaitaire les particuliers, les associations ainsi que toutes les personnes morales qui réalisent des cessions de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité lorsque les produits de ces cessions ne peuvent être soumis à l’’IRPP.
__________________________
Bien à vous
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09/09/2021 23:02

Merci Marck_ESP pour cette réponse mais je reste un peu confu, désolé mais je n'ai jamais compris réellement les tournures de phrases du droit, c'est comme si vous me parliez allemand

la derniére partie de votre phrase "lorsque les produits de ces cessions ne peuvent être soumis à l’’IRPP." signifie quoi ?
J'ai l'impression que ca signifie qu'étant incapable de prouver la date et le prix d'achat, je ne suis pas éligible à une taxation de type IRPP, et tombe donc sous l'égide de la taxe forfaitaire, j'ai bon ?

Donc si j'ai bien compris, la chronologie suivante est éxacte

Je vends ma collection > je déclare et paye la taxe forfaitaire sur le prix de vente de 6.5% > j'encaisse les fonds sur mon compte en banque personnel > le jour de la déclaration de revenu annuelle, je ne mentionne pas la vente dans la case session de biens meubles (car j'ai déja payé la taxe forfaitaire) > mon IRPP n'est pas du tout impacté

désolé si je vous fait répéter mais je suis dans une grande incompréhension

Merci beaucoup pour votre aide elle m'est précieuse tout ca me rend nerveux je ne veux pas faire d'erreur

Superviseur

09/09/2021 23:07

Vous avez compris...

C’est lorsqu’il opte pour la PV, que la plus-value de cession réalisée par le vendeur est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (soit un total de 36,2%).

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2091-sd/taxe-forfaitaire-sur-les-cessions-ou-exportations-de-metaux-precieux
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