Droit de partage sur communauté et succession

Publié le 29/09/2015 Vu 819 fois 0 Par
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29/09/2015 20:49

Bonjour ,

J'ai du mal à comprendre comment est taxé le partage d'une succession:

Certains me disent que pour assoire le droit de partage qu'il faut tenir compte des biens issus de la communauté ( tous les biens de communauté ) + les biens issus de la succession.

D'autres me disent qu'il ne faut tenir compte que de la moitié des biens de communauté car la moitié appartient au conjoint survivant + les biens de la succession.

Prenons le cas suivant :

Le père est décédé. Il reste pour le partage son épouse ( mariée sous le régime de la communauté ) et ses 2 enfants. 100 000 € de bien de communauté + 17 000 de bien propres au défunt.

Merci d'avance.

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