Sci familiale et chambre d'hotes

Bonjour,

Depuis 25a nous sommes propriétaires occupant d'une maison avec une activité de chambre d'hotes et gites rural.

Cette activité à ce jour est déclarée en régime micro BIC et rentre dans notre imposition globale via une déclartion 2042.

Demain pour des raisons de transmission de patrimoine nous allons créer une SCI familiale.

Doit on changer quelque chose pour les revenus issus de l'activité chambre d'hôtes?

merci par avance

Bonsoir,

Si la SCI exerce l'activité de chambres d'hôtes et gite rural, elle relèvera de plein droit de l'impôt sur les sociétés, s'agissant d'une activité considérée comme commerciale, sur le plan fiscal et relevant donc des BIC, comme vous l'avez signalé. Il ne pourrait en aller différemment que si l'activité commerciale était accessoire, car représentant moins de 10% des recettes totales HT.

L'assujettissement à l'IS de la SCI aurait donc des conséquences importantes, puisqu'elle devrait déposer une liasse fiscale, sous le régime du bénéfice réel.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour cette première réponse.

Deux points à bien noter.

le premier je précise il n'est pas dans notre intention que l'activité soit transférée à la SCI nous restons occupant de notre bien, et l'activité reste bien à notre nom.

L'activité exercée est bien indépendante de la propriété du bien?

Deuxième point qui n'est pas clair pour moi :

"Il ne pourrait en aller différemment que si l'activité commerciale était accessoire, car représentant moins de 10% des recettes totales HT."

L'activité commerciale est effectivement accessoire moins de 6000€ à l'année mais la SCI étant familiale elle à aucun revenu.

Donc 10% de 0 c'est compliqué a gérer.

Bonjour,

Avant de faire une réponse plus complète, il faudrait préciser le schéma envisagé qui n'est pas du tout clair, pour moi, en l'état des informations parcellaires fournies. Vous dites vouloir continuer à exercer, en nom propre, l'activité de chambres d'hôtes, gite rural et créer une SCI, uniquement pour les besoins d'une transmission patrimoniale. Si je vous suis littéralement, vous voudriez transmettre la propriété des immeubles à une SCI qui n'aurait aucun revenu et continuer à exploiter l'activité commerciale de location de chambres d'hôtes et gite rural, sous couvert de biens appartenant à la SCI, à une tierce personne, donc. Est-ce bien cela ?

Vous dites aussi habiter la maison, dans laquelle sont situées les chambres d'hôtes et le gite rural, également je suppose. Pourriez-vous préciser la configuration des locaux ? Avoir des chambres d'hôtes dans sa maison, je comprends, mais vous parlez aussi de gite(s). Où est(sont) situé(s) le(s) gite(s) ? Dans la maison, qui serait donc, assez vaste, par hypothèse ou dans un autre bâtiment, transmis à la SCI aussi ou pas ?

Si la SCI est propriétaire des immeubles, par définition loués meublés, faisant l'objet de l'activité commerciale, dans quel cadre pourriez-vous exploiter personnellement, si vous n'avez pas de bail des locaux ? Et si vous avez un bail de location, meublée, comme déjà dit, la SCI aurait des recettes commerciales qui la rendrait soumise à l'IS.

Quand je disais, pour simple information :"Il ne pourrait en aller différemment que si l'activité commerciale était accessoire, car représentant moins de 10% des recettes totales HT", je parlais de la tolérance administrative qui veut qu'une SCI qui a une activité civile et commerciale, échappe à l'IS, lorsque les recettes commerciales (location meublée, chambre d'hôtes) sont inférieures à 10 % des recettes totales (recettes civiles et commerciales). Dans votre cas, il semble qu'il n'y ait que des recettes commerciales. Vous ne devriez donc pas être concernés par la mesure.

Quels seront les associés de la SCI projetée (vous, conjoint, enfants, etc...) et comment comptez-vous constituer le capital (capital minimal, financé par apport en numéraire avec achat des immeubles par la SCI , apport de l'immeuble ou des immeubles ? Comment serait financé l'achat des immeubles par la SCI, si elle achète (emprunt, apports en compte-courant) ?

Dernière remarque : le fisc surveille de près les montages alambiqués ou plus exactement mal ficellés, visant à obtenir des avantages fiscaux indus, en créant des situations juridiques artificielles. En l'état, je ne vois pas de logique à votre projet qui devrait, me semble-t-il, être affiné.

Dans l'attente de vos précisions éventuelles,

Cordialement

Bonjour,

je vais répondre a vos questions :

La SCI familiale est en cours de constitution chez le notaire, le débat est justement sur comment gérer ces revenus de location de tourisme saisonnier.

les associés : mon épouse et moi même , à terme nos deux enfants.

le Seul apport sera notre résidence principale actuelle un ancien corp de ferme comprenant notre habitation une partie en chambre d'hôtes et un gite le tout en un seul batiment.

Aucun autre achat prévu.

A la constitution mon épouse et moi même cogérants a égalité de possession de part, le but pouvoir donner a terme les parts a nos enfants.

merci pour votre implication.

Cordialement

Bonsoir,

Le schéma envisagé avec une SCI n'encaissant aucun revenu, l'exploitation des chambres d'hôtes et du gite étant assurée par vous-même, me semble pouvoir être retenu, sans risque fiscal, tant que vos recettes d'exploitation restent limitées et bien évidemment dans les limites du régime micro BIC que vous avez choisi, dites-vous.

En effet, les SCI familiales peuvent mettre gratuitement leurs biens à disposition des associés, dans la mesure où les statuts le permettent et pour autant que les patrimoines, de la SCI et des associés exerçant l'activié commerciale, soient bien séparés.

Dans votre cas, l'apport à la SCI devrait, à mon avis, porter sur les seuls biens immobiliers, les éléments mobiliers servant à l'exercice de l'activité commerciale de chambres d'hôte et gite restant la propriété de l'exploitant personne physique, exploitant qui continuerait à être imposé, sous le régime micro BIC. Si vous envisagiez de passer au réel, vous ne pourriez, bien évidemment, pas amortir les immeubles dont ne serez plus personnellement propriétaire.

Au niveau de la société, dans la mesure où certains biens immobiliers (gite et chambres d'hôtes) seraient mis à disposition gratuite des associés, au bénéfice final de tiers, pour l'exercice d'une activité lucrative, il y aurait lieu, selon moi, à déclaration, par la SCI, d'un revenu fictif correspondant à la valeur locative immobilière des locaux faisant l'objet de l'activité commerciale (au prorata, bien sûr, des périodes de location), sur le fondement de l'article 15-II du CGI. La SCI devrait donc déposer une déclaration 2072 et déclarer des revenus fonciers, sur la base des loyers fictifs, avec déduction des charges de la propriété (taxe foncière notamment), toujours au prorata du temps de location. Le résultat net foncier serait imposé au nom des associés, au prorata des droits de chacun.

Voilà ce que je peux dire. Votre notaire devrait vous en dire plus et être en capacité de vous conseiller utilement.

Bonne fin de soirée

Bonjour,

une nouvelle fois merci pour cet échange qui commence a clarifier la situation .

le revenu de l'activité se situe aux alentours 4500€ annuel en moyenne il a eu atteint un plafond de 6000€.

L'âge des exploitants avançant il aura tendance a diminuer dans les prochaines années voir a disparaitre en fonction de nos capacités à l'entretenir.

Dans tout les cas le fisc n'est pas floué.

est ce vraiment nécessaire de faire le montage proposé en deuxième partie pour la déclaration 2072?

j'en profite pour vous demander si cette déclaration doit être faite même si une SCI Familiale a aucun revenu?

La même question pour un compte bancaire au nom de la SCI Familiale?

bonne journée

Cordialement

Bonjour,

Je vous ai donné mon avis, argumenté me semble-t-il, mais ce n'est qu'un avis. Je pense que vous n'avez pas le choix de souscrire ou pas la 2072, dans la mesure où certaines parties de l'immeuble de la sci sont mis à disposition gratuite de tiers, dans le cadre de l'activité commerciale de chambres d'hôtes et gîte, ce qui vous empêche, me semble-t-il, de bénéficier de l'exonération de l'article 15-II du CGI et qui vous conduit à devoir déclarer un loyer fictif pour les parties louées, comme déjà dit.
Ce n'est que mon avis, d'ancien inspecteur des impôts. Vous devriez en parler à votre notaire ou poser la question à votre centre des Finances publiques, si vous voulez être sûr et avoir une réponse engageant l'administration fiscale.
Bonne journée

je ne vais pas vous ennuyer plus longtemps, je vous remercie pour le temps passé sur mon sujet et pour que tout soit clair je vais suivre votre conclusion et consulter le centre des finances publiques locales.

Bonne journée à vous

Vous avez raison, puisque c'est votre Centre des Finances publiques qui est susceptible de contrôler votre dossier. Prenez rendez-vous au préalable, en précisant bien l'objet de la visite, afin d'avoir un interlocuteur spécialisé. Vous pouvez aussi poser la question, par écrit, sur votre messagerie fiscale, si vous voulez, en précisant bien la situation, afin que la réponse puisse engager l'administration.
J'apprécierais que vous me communiquiez leur position, si vous acceptez le principe, éventuellement, en utilisant la messagerie privée de Legavox.
Cdt

Oui j'accepte le principe , bien sur, je vais le faire par messagerie.

Vous me dites en précisant bien la situation, la première fois il me semblait l'avoir fait et ça ne vous a pas suffit pour bien comprendre.

Quels sont les points clés important à ne pas omettre pour ne pas partir hors sujet ?

Cordialement

La différence entre moi-même et votre service fiscal, c'est qu'il a accès, lui, à votre dossier complet, alors que, moi-même, comme tout intervenant sur les forums, je ne connais rien d'autre que les éléments qu'on veut bien nous communiquer, ce qui explique les fréquentes difficultés de compréhension.
Ceci dit, il faut rappeler, sommairement, la situation actuelle, à savoir que vous faites de la location occasionnelle de chambres d'hôtes et d'un gîte dans des locaux dont vous êtes propriétaire et que vous êtes imposé au régime micro BIC pour cette activité. Il faut ensuite préciser les modifications envisagées, à savoir la création d'une SCI (noms des associés et % de détention à la création à préciser), à laquelle serait transférée la seule propriété des biens immobiliers, la SCI étant créée pour faciliter la gestion et la transmission patrimoniale ultérieure aux enfants, l'exploitation des chambres d'hôtes et du gîte restant assurée par vous même, dans le cadre d'une mise à disposition gratuite, par la SCI, des biens immobiliers, incluant, outre le logement occupé à titre personnel, les chambres d'hôtes et le gîte faisant l'objet de la location occasionnelle.
La SCI ne percevant aucun revenu, du fait de la mise à disposition gratuite des locaux aux associés,
quelles sont ou seraient ses obligations fiscales et son régime d'imposition éventuel (revenu foncier). Vous pouvez aller jusqu'à demander si la SCI devrait déclarer des revenus fonciers, au titre de la mise à disposition gratuite des locaux et comment ces revenus devraient être déterminés.
Voilà comment pourrait s'organiser votre interrogation.
Cdt

Bonjour,

pour vous tenir informé , la demande a été faite par messagerie le 17/08/2023 pour le moment pas de réponse.



Bonne journée

Cordialement

Bonjour,
Merci pour l'information.
C'est la période estivale. Les services doivent tourner au ralenti, comme partout. Alors, je pense qu'il faudra être patient.
Bonne journée

Bonjour,

Comme promis la réponse définitive des services fiscaux :

"Faisant suite à notre conversation téléphonique je vous confirme que vous pouvez créer une SCI de famille qui deviendra propriétaire de votre résidence principale et vous pourrez stipuler dans l'acte que cette dernière met à disposition à titre gratuit une partie de votre résidence principale pour exercer votre activité de loueur en meublé qui devra être immatriculée."

je vous passe l'ensemble des échanges que j'ai eu, en fonction de la qualité des interlocuteurs .

Finalement on en revient à la situation la plus simple que j'avais pressentie.

Je vous précise, ça a été dit dasn l'échange mais pas précisé par écrit; que en déclarant la "SCI familiale" même dans ce cas la déclaration 2072 ne sera pas demandée.

espérant que cette réponse vous apporte, je vous remercie pour cette contribution.

Bien à vous







En vous remerciant de votre attention.



njo

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Cordialement