Gain procès : imposable?déclarable?

Publié le Vu 279 fois 2 Par Ludivine Lg
14/03/2019 21:15

Bonjour

J'ai peut etre gagner un procès.

J'aimerai savoir comment ça se passe pour la déclaration des impôts.

Sachant qu'il y a une partie annulation de vente donc je récupère l'argent de l'achat du véhicule + une partie de dommage et intérêt .

J'ai vu que les dommages et intérêts n'étaient pas imposable mais est ce que l'argent que je récupère de l'achat l'est aussi?

2eme question:

Est ce de l'argent gagné au procès est à déclarer dans mon relevé CAF ?

Merci pour votre aide

Superviseur

14/03/2019 22:43

Bonjour
Si cette somme est un juste retour de l'argent que vous aviez dépensé pour un achat, elle n'est pas imposable
Par ailleurs, les indemnités versées à titre de dommages et intérêts accordées à la suite d’un jugement ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Sur ce forum, altruisme doit rimer avec respect et humilité.

14/03/2019 22:44

Bonsoir.
Oui en effet c'est ce cas là.
Merci beaucoup d'avoir pri de votre temps pour m'aider.
Passez une agréable soirée

Répondre

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