imposition sur la plus value

Publié le 25/01/2024 Vu 431 fois 7 Par
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25/01/2024 10:45

Bonjour,



Ma compagne et moi même sommes pacsé de 3 ans et nous habitons dans une résidence qui m'appartient en nom propre depuis 5 ans.



Elle même a acheté un bien il y a 5 ans de cela qu' elle loue depuis + de 4 ans .

A coté de cela elle me verse un loyer pour couvrir mes frais ,



Est ce que sont bien peut être exonéré de la plue value si elle le vend demain ?



Quelles sont nos obligations fiscales pour justifier de cette situation ?

25/01/2024 10:57

Bonjour,

Son bien n'est pas sa résidence principale mais celle de son locataire. Si elle le vend, la plus-value éventuelle est imposable.

25/01/2024 11:17

Je vais vous partager le point que j'ai cosnulter sur impot .gouv :

je me dis que ce point peux me permettre de passé fi de l'imposition, mais auqel cas comment le prouver a l'administratino fiscale ? un bail ? nos déclarations d'impot tout simplement

estce que ca marche vraiment si elle habite chez son compagnon?



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

Exonérations liées au bien cédé
Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous respectez les 2 conditions suivantes :


Vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans
Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la vente.

25/01/2024 12:11

Ce sont de nouvelles informations que vous n'aviez pas donné dans votre demande initiale.

Va-t-elle vraiment acheter une résidence principale avec le fruit de la vente de son bien locatif ?

Un bail n'est pas un achat.

25/01/2024 14:11

oui excusez moi je n'ai pas été complet lors de ma demande initiale.



l'objectif est d'acheter une résidence principale avec le fruit de cette revente , toutefois je voulais savori comment justifier qu'elle habitait chez moi depuis 4 ans .

25/01/2024 14:22

Elle doit bien savoir justifier quelle était sa résidence principale grâce à sa déclaration annuelle de revenus.

Evidemment si elle a loué son bien "au black" et prétendu y habiter, c'est rapé pour l'exonération.

25/01/2024 14:37

sur le déclartif de revenu elle apparait depuis 2019 a cette nouvelle adresse, de ce point de vu là pas de probléme, je pense que c'est suffisant même si je l'heberge a titre gratuit.



merci beaucoup je n'avais pas pensé à la déclaration d'impot pour justifié l'adresse

25/01/2024 14:41

C'est bien elle qui doit justifier sa résidence, et elle peut aussi justifier des locations (si elle les a déclarées, évidemment)

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