Traitement comptable et fiscale des aides Covid 19 ?

Publié le 26/08/2021 Vu 245 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/08/2021 08:53

Bonjour,

Je suis en SASU de service à l'IR sans versement de salaire.
En 2020, la société a reçu des aides Covid qui sont non imposables et ont été intégré à la compta en subvention d'exploitation.

Résultat fiscal 2020 est négatif à -9000
19000 d'aides Covid
Résultat comptable = +10000

1/ Du coup si je met dans mon PV d'AG que je me verse l'entiereté du résultat comptable, faut-il que je paye des charges sociales dessus ? Normalement c'est le cas sur tout résultat MAIS les aides étant non-imposables, je ne sais plus.

En parallele, que deviennent la part des 9000€ d'aides qui ont été avalées par les charges de l'entreprise ?
Deviennent-elles une dette à rembourser dans le futur par la société vers le dirigeant via le compte courant d'associé ou sont elles tout simplement "perdues" ?

Merci pour votre aide.

Superviseur

24/08/2021 09:49

Bonjour
Sur un simple raisonnement logique, comme les subventions liées aux fonds de solidarité sont exonérées d’impôt, elles peuvent se déduire de la liasse fiscale.

http://www.bibliobaseonline.com/notice.php?NUMERO=147593

Il serait bon de vous faire épauler par les services de votre CCI, beaucoup ont mis en place une aide.
__________________________
Bien à vous
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26/08/2021 17:56

Merci.

Ces aides ont bien été déduites de la liasse fiscale qui du coup est devenue négative. Etant à l'IR j'ai été donc non imposable...

Mais j'ai un résultat comptable positif... Donc je ne sais pas comment le traiter...

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