abus juge des tutelles?

Publié le Vu 197 fois 2 Par steffi67
06/08/2019 16:48

Bonjour,

Ma grand mère est actuellement sous tutelle; la tutrice étant un membre de la famille. La vente de la maison de ma grand mere est en cours il ne manque plus qu'un papier signé de la juge des tutelles pour que la vente soit définitive. Le papier a été signé par la juge depuis plus de trois semaines mais celle-ci refuse de le donner en main propre à la tutrice et bloque son envoi par la poste. He oui quand la tutrice lui a demandé quand elle comptait lui envoyé ce papier vu que le rendez vous chez le notaire a déjà du être décalé car cette même juge avait oublier de le signer avant de partir 3 semaines en vacances, celle ci s'est véxée et à déclarer n'avoir aucun compte à rendre et que maintenant "vous allez attendre jusqu'à ce que je vous envoie ce courrier". Que peut-on faire pour obtenir ce papier? A-t-elle le droit de refuser de donner ce papier en main propre? Pour moi, il y a simplement abus de pouvoir.

Superviseur

06/08/2019 20:40

Bonjour
Je pense que vous pouvez tenyer d'adresser une requête au président du tribunal.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

07/08/2019 01:09

Bonjour, suite à 3 hospitalisations espacées d'un mois à déclencher un placement en EPHAD. Fratrie dissimule une demande de mise sous tutelle avec une demande urgente de procuration pour l'excution des obligations administrati & financier. Cette demande prématurée & abusive dans sa forme.Avant procuration expresse violation des régles bancaires pour regarder les dépenses faites pour trousseau, sac, etc... interception de corrrespondance privé au domicile de mon père. Intimidation auprès d'artisant sur refus de réglement de prestation 'élaguage maison mitoyenne des 2 cotés et Lettre AR précisant leur volonté de me retirer la procuration bancaire.d'autant que j'épaulée, puis assister mon père pour enfin gérer. Refus de la fratrie de participer si ce n'est faire la déclaration URSSAF de l'aide ménagère en congé accident de trajet et amie de ma soeur, Je gérais tout malgré domicile et travail IDF père en Creuse durant 5 mois boulot/dos/creuse tous les semai,es puis 15 jours avec soucis santé pour qu'EPHAD abuse, intimidation pensionnaire, mise sous clée de l'armoire, soustraction de colis et de correspondance, interdiction sortie. Non respect du contrat mon père n'était pas encore en état de subir une expertise médicale (temps de convalescence non respecté dissimulation. Suite à décés vol mobolier par quelques personnes et ayants droits. Quel recours possible quant le procureur minimisent les actes ?

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