Aquisition d'une entreprise à l insue d un indivisaire.

Publié le Vu 167 fois 2 Par Chatchat
29/05/2019 20:44

Bonjour,

Suite au décès de mon père en 2001, ma mère s'est retrouvée usufruitière...Par acte de donation faite par mon père de son vivant et devant notaire.

Ma mère, ma soeur et moi-même nous sommes donc retrouvés en indivision.

Ma mère est décédée à son tour récemment.

Et je viens de découvrir que l'entreprise de mon père qui avait été récupéré par ma soeur en location gérance (seule ma mère percevait les loyers) a été racheté par ma soeur en 2009, pour 1 Euro, et tout cela à mon insue...

Que pensez vous de cela ? Car il y a certainement eu complicité d'un notaire ou d un huissier véreux pour accomplir cette manoeuvre ?

Et que dois-je faire dans la succession en cours par rapport au décès recent de ma mère qui, apparemment a favorisé ma soeur de son vivant, à mon détriment, avec la vente de cette enterprise pour 1 Euro...

Dans l'attente de vos réponses. Avec mes remerciements.

Superviseur

29/05/2019 21:44

Bonjour,
Que dit l'acte de succession au niveau des parts d'entreprise ?
Si l'acte d'achat a été signé chez le même notaire, demandez rdv pour les explications qui s'imposent, d'autant plus qu'il semble que vous ayez déjà eu par le passé un différend relatif à une valeur d'usufruit.
Exigez une copie de la vente des parts d'entreprise.

__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

30/05/2019 00:04

OK

Admettons que j arrive à avoir ce document, ce qui n'est déjà pas évident vu que j'ignore s'il y a eu intervention notaire pour cela ni lequel...

Ensuite je fais quoi ?

Ai-je gros à gagner en partant au judiciaire ou cela risque t il d être long et couteux pour faire flop...Genre délai prescrption etc...

Merci d'avoir répondu rapidement Pragma , mais à chacun son métier et le mien est loin de ces concepts... Remerci donc de bien vouloir m 'expliquer "en long en large et en travers"... Car il est très difficile de prendre des décisions pour moi, c'est à dire d eppeser le pour et le contre..

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