Assignation a date fixe pour un déménagement de parent séparé

Publié le Vu 116 fois 1 Par Merlinbis
25/06/2019 16:27

Bonjour,

nous déménageons prochainement dans une autre région (à 400km de notre adresse actuelle) et le parent qui a le droit de visite et d'hébergement (1/2 week end et moitié des vacances) est prévenu.

Il a été prévenu 2,5 mois avant le départ.

Notre avocate nous recommande une assignation à Date fixe pour obtenir une modification du droit (Proposer les vacacances chez lui , la moitié des grande vacances, le reste de l'année chez nous).

La situation avec le père est très tendue (violence sur l'enfant, rapport des services socaux et psychiatriquee qui alerte sur l'état de l'enfant avec son pere)

La requete a date fixe devrait nous couter en 1000 et 2000 euros, apparement sans certitude d'obtenir cette assignation et au risque de repartir vers une saisie JAF classique.

Ne pouvons nous pas saisir le JAF simplement pour l'informer du changement? Sommes nous contraint physiquement de rester jusqu'a ce que une décision soit prise?



Cordialement

25/06/2019 16:41

Je précise que le juge des enfants s'est saisi du dossier et a mis en œuvre une MIJE et AEMO. Ne souhaitant pas placer l'enfant chez nous pour ne pas influencer le JAF dans le cadre d'une procédure de déménagement

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