Calcul de Rapport de sucession

Sujet vu 164 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/18 à 00:03

michon marie, Lozère, Posté le 12/10/2018 à 00:03
3 message(s), Inscription le 06/08/2018
Bonjour,

Ma soeur et moi avons eu 1 appartement chacune que notre père nous avait légué par donation il y a plus de 20 ans (nous sommes nu-propriétaires toutes les deux, usufruitières de notre père est de 50 %). Son usufruit qui s’est éteint à son décès, et est réversible sur notre mère.

Pour le calcul du rapport de succession, doit on tenir compte des 50 % d’usufruit que notre père s’était réservé le jour de la donation ?

Merci.

Dernière modification : le 12/10/2018 à 08:03
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Tisuisse, Ain, Posté le 12/10/2018 à 08:05
2328 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Et que pense le notaire de cette situation ?
En effet, la succession de votre père comportant des biens immobiliers doit obligatoire être confiée à un notaire, seul habilité à établir les actes de propriété et à les fair inscrire au fichier de la publicité foncière.


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