contestation de paternité / refus de faire le test ADN

Publié le 06/02/2021 Vu 381 fois 3 Par
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06/02/2021 14:17

Bonjour,

Mon ex partenaire avons un enfant ensemble. Elle a un 2ème enfant qu' un autre homme a reconnu mais je pense que cet autre enfant est aussi le mien. Le tribunal a ordonné un test de paternité car il y avait assez de preuves à l'appui qui montre que je puisse étre le père de ce 2ème enfant. Cependant, mon ex partenaire et son compagnon refuse de faire ce test qui a été ordonné par le juge.

cela fait presque 1 an qu ils refusent de se soumettre au test. Le prochain jugement va bientôt arriver. 1 an après leur avoir ordonner de se soumettre au test.

Que peut statuer le juge? sans test ADN.

En refusant de faire ce test, comment pourrais je enfin avoir la vérité. Je suis prêt à reconnaitre l'enfant et à m'en occuper. Je cherche à savoir la vérité depuis qu'il est né...

sachant que mon ex partenaire est séparée de cet autre homme depuis 3 mois et ne vit plus avec lui mais le nie. ( mon 1er enfant me l'a dit et l'a dit à la police ). le 2 ème enfant à 2 ans.

Merci pour votre aide précieuse Dernière modification : 06/02/2021 - par MD07

06/02/2021 14:53

Bonjour,

Le test ADN n'est pas indispensable. Le juge statue souverainement avec les éléments dont il dispose. Il peut considérer qu'un refus de test biologique fournit un indice.

Vous pouvez lire ceci : https://www.jaddeavocats.com/actualites/peut-refuser-un-test-adn-lors-dune-procedure-de-reconnaissance-de-paternite

06/02/2021 15:13

Merci beaucoup pour votre réponse, sauf que ma seule possibilité de prouver que je suis le père est le test ADN. Moi je l'ai fait de mon côté, mais le prétendu père refuse de le faire et a le droit. Je n'ai pas de preuves autres que celles données au jugement qui a fait que le juge a ordonné le test ADN.

Preuve par un acte ou un titre: Il a reconnu l'enfant.

Preuve par présomptions légales: Nous pouvons être tous les deux le père

possession d'état: Oui de son côté. Et moi je me bats depuis la naissance pour savoir la vérité et pouvoir connaître l'enfant qui je pense est le mien.

Comme dit dans l'article: Des difficultés se posent donc lorsque le prétendu père refuse de prêter son concours à l’expertise biologique.

J'en suis là..

06/02/2021 20:40

La loi n'interdit pas au juge de statuer sans test ADN. Il peut interpréter un refus de test comme un aveu. Qu'en pense votre avocat ?

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