Divorce conflictuelle/chantage

Publié le 05/04/2021 Vu 449 fois 10 Par
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25/03/2021 19:52

Bonjour,

Je suis séparé de mon mari depuis près d'1mois.
Mes affaires personnels sont actuellement chez mes beaux-parents car nous y vivions mon mari et moi.

Mon mari et sa famille m'ont offert des bijoux lors de mon mariage, et me demandent maintenant de le leurs rendre en échange de mes affaires. C'est bien du chantage non?
Puis-je porter plainte pour chantage?

Merci.

Bonjour et merci sont obligatoires sur tout premier message, ils font parties de la charte de ce site, charte que vous avez acceptée en vous inscrivant. Dernière modification : 26/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

25/03/2021 20:09

bonjour,

comme disent les enfants donner c'est donner, reprendre c'est volé car une donation est irrévocable

la jurisprudence est claire, les cadeaux n'ont pas être rendus.

une seul exception, pour le bijoux dits de famille qui sont depuis plusieurs générations dans la famille, l'exemple toujours cité, c'est la bague de fiançailles.

salutations

25/03/2021 20:15

Bonsoir,


Si vous pouvez prouver la tentative de chantage quel que soit le support utilisé (sms, mail courrier etc...), la tentative de chantage est un délit puni des mêmes peines que le chantage

article 312-10 du code pénal:
- "Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende"

Voir cet article détaillé:

Les conditions et sanctions du chantage selon le code pénal et sa preuve par SMS ou sur internet

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-chantage-selon-code-6865.htm



C'est donc bien une tentativage de chantage. Mais, le problème est qu'il faut le prouver.

Vous indiquez "Mon mari et sa famille m'ont offert des bijoux lors de mon mariage, et me demandent maintenant de le leurs rendre en échange de mes affaires"

Disposez vous d'une preuve que ces bijoux vous ont été offerts pour votre mariage? (photo, courrier, vidéo etc...). A défaut, pouvez vous recueuillir des témoignages?

De même, avez vous des preuves pour démontrer que vos affaires vous seront rendues uniquement si vous rendez les bijoux? A défaut, vous pouvez envoyer une LRAR ou un sms à votre ex lui résumant la situation et s'il vous répond en confirmant, même par sms, vous aurez cette preuve.



Cordialement,



Phiphi

25/03/2021 21:25

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Les bijoux qui m’ont été offert ont été acheté pour l’occasion, hormis une bague qui était dans la famille.
J’ai des SMS de la part de mon mari et de son père qui prouvent que mes affaires sont bien chez eux, et qu’ils ne me les rendront pas tant que je ne leur rends pas leurs bijoux.
Je n’ai pas de photos, car l’album de notre mariage est chez ses parents.
Je souhaiterai également ajouter que je suis partie à cause de violence psychologique, et vu qu’on vivait chez ses parents ils en sont témoin. Mais aujourd’hui ils rejettent toute la faute sur moi car je suis partie ‘’du domicile conjugal’’. Qui je le répète était chez ses parents, et mon mari était sans travail et consommait du cannabis.
Aux yeux de la loi suis-je en faute ?
Et puis-je porter plainte pour chantage du coup? Les seuls preuves que j’ai sont des SMS, et des témoignages.

Merci d’avance pour votre lecture.

25/03/2021 22:07

"Les bijoux qui m’ont été offert ont été acheté pour l’occasion, hormis une bague qui était dans la famille."

Le problème est que si votre ex ou ses parents ont les factures des bijoux, les factures ne seront probablement pas à votre nom et rien ne les empêchera d'affirmer, factures à l'appui, que les bijoux leur appartiennent. Personne au mariage qui pourrait vous faire une attestation ou elle aurait constaté que ces bijoux vous ont été offerts à cette occasion? Ou alors, envoyez des sms à votre ex ou ses parents pour essayer de leur faire avouer en réponse par sms que ces bijoux vous ont bien été offerts au mariage et vous aurez votre preuve.

"J’ai des SMS de la part de mon mari et de son père qui prouvent que mes affaires sont bien chez eux, et qu’ils ne me les rendront pas tant que je ne leur rends pas leurs bijoux."

Très bien! Vous avez la preuve par sms du chantage. Reste qu'il vous faut prouver que ce sont vos bijoux.

"...je suis partie à cause de violence psychologique, et vu qu’on vivait chez ses parents ils en sont témoin. Mais aujourd’hui ils rejettent toute la faute sur moi car je suis partie ‘’du domicile conjugal’’...mon mari était sans travail et consommait du cannabis."

Ne comptez pas sur ses parents pour témoigner des violences psychologiques qu'il vous a fait subir. Avez vous fait des démarches auprès du commissariat pour ces violences? (plainte, main courante) Pour le cannabis, trés risqué de le faire valoir sans preuve car ça peut se retourner contre vous.

Vous avez la preuve du chantage par sms, il faut trouver un moyen de prouver que ces bijoux sont bien à vous pour déposer plainte.

25/03/2021 22:21

Merci beaucoup pour vos conseils.

Malheureusement je n’ai pas déposé de plainte ou de main courante lorsque nous étions en couple car je ne pouvais pas faire grand chose sans lui.. du coup difficile d’aller au commissariat. Je l’ai fait dernièrement en déclarant que j’avais quitté le domicile conjugal à cause de violences psychologiques, et j’ai eu un premier rdv avec une psychiatre début Mars, qui m’a déclaré que je subissais bien des violences psychologiques. A la suite de ce rdv j’ai quitté Mr.

Je vais faire en sorte d’avoir une preuve par écrit que ces bijoux sont bien les miens.
Merci encore pour tout ces conseils!

25/03/2021 22:54

avec plaisir pour les conseils

Précision qui à son importance:

Même si l'abandon du domicile conjugal est une faute, il y a des exceptions et vous en faîtes partie: situation d'urgence pour violences psychologiques. Voir cet article:

https://www.avocat-omer.fr/blog/divorce-amiable/divorce-logement/

De plus, vous avez précisé que vous viviez ensemble chez ses parents. Il ne s'agit donc pas techniquement parlant du domicile conjugal mais du domicile parental.

Vous pouvez également contacter une association d'aide aux femmes victimes de harcèlement moral qui traite violences physiques et psychologiques.

Peut-être qu' une association vous donnera d'autres conseils et même si ce n'est pas le cas, ça fait toujours du bien de vider son sac!

Si vous souhaitez effectuer la démarche, lisez cet article qui vous indique quoi faire:

https://www.justifit.fr/b/guides/associations-daide-aux-femmes-victimes-de-harcelement-moral/

Bon courage,

Cordialement,

Phiphi

26/03/2021 08:57

Bonjour,

Je vous remercie grandement pour tous vos conseils!
J’ai fouillé un petit peu dans mon téléphone et j’ai trouvé des conversations qui dataient du moment du mariage où Mr me parlait des bijoux qu’il allait m’offrir. Je les ai également porté le jour J et j’ai donc quelques photos. Donc les preuves je les ai !

J’ai déjà contacté certaines associations mais malheureusement elles ne sont pas d’une grande utilité en cette période de Covid..

J’ai rdv avec une avocate la semaine prochaine, en vue d’un divorce à l’amiable dans un premier temps. Je ne suis pas sûr que Mr acceptera, sinon ça finira en divorce conflictuel du coup... C’est un grand manipulateur, j’espère en sortir très rapidement :(

26/03/2021 13:13

Bonjour,

Comme votre ex vous reproche d'avoir abandonné le domicile conjugal, il faut vous attendre à ce qu' il le fasse valoir pour divorce à vos torts exclusifs. Vous avez vu une psychiatre qui a reconnu les violences psychologiques subies. Il faut qu'elle vous fasse une attestation le précisant. Attestation à remettre à l'avocate (avec la plainte ou main courante) puisque l'abandon du domicile conjugal n'est pas une faute quand c'est pour échapper aux violences.

Transférez (sans les enlever) également depuis votre téléphone dans un ordinateur tous les sms prouvant que les bijoux sont à vous, les sms du chantage. Imprimez les sms et remettez les à l'avocate lors de votre 1er entretien afin qu'elle prenne en compte ces paramètres quand elle montera votre dossier Il lui appartiendra de vous conseiller s'il faut faire authentifier les sms par huissier.

Cordialement,



Phiphi

26/03/2021 13:30

Re,

J’ai également appris qu’hier il a envoyé des SMS à mon frère en disant des choses sales sur moi, que je consumais les hommes et des choses du genre alors que bien évidemment ce n’est pas le cas. Ca fait 1 mois que je ne suis pas en contact avec lui et lui essaye de me pourrir la vie en prenant contact avec mes proches en leur sortant tout plein de mensonge. Le pire c’est que mes proches commencent à le croire!
Je vais monter un dossier avec toutes les preuves que j’ai, et l’attaquer en justice.

Il me bouffe réellement la vie, j’ai l’impression que je n’en sortirai jamais...

05/04/2021 15:40

Je ne vois pas ou est le chantage ? Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, il n y a pas de menace de revelation de faits etc ?

c est peut etre une tentative d extorsion

https://www.cabinetaci.com/lextorsion/

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