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Bonjour
lors d'un divorce, que prend en compte le jaf pour la garde des enfants ?
je souhaite faire garde alternée une semaine sur deux mais mon ex mari dit ne pas pouvoir en raison de son planning au travail , quelles solutions pourrait nous soumettre le jaf ?
Dernière modification : 23/10/2024 - par Lolo2
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Déjà pas mal d'infos ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18785ition
https://www.avocat-audibert.fr/la-garde-des-enfants-en-cas-de-divorce-les-criteres-et-les-enjeux/
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Une réponse doit rester juridique et synthétique, car les exposés redondants et logorrhées interminables sont désagréables pour nos visiteurs... (°_°).
Modérateur
Bonjour,
La première chose à prendre en compte est l'avis des parents, au sens où l'on n'impose jamais à un parent de s'occuper de son enfant.
Si votre mari refuse d'avoir la résidence des enfants, qu'elle soit alternée ou principale, le juge refusera votre demande de résidence alternée. Vous aurez donc la résidence principale et le père un DVH.
Dans le cas très rare où les deux parents refusent de prendre en charge leurs enfants le juge ordonne un placement. Mais en général il y a au moins un des deux parents qui va préférer éviter un placement.
Merci pour les retours. Qu’est ce que la DVH ? Mon ex conjoint accepte en revanche de les prendre un week end sur deux seulement lorsqu’il ne travaille pas ? Que ferait un jaf ?
C’est juste que mes enfants ne voient pas beaucoup leur père et ça les touchent beaucoup
Modérateur
Qu’est ce que la DVH ?
Pardon, c'est le droit de visite et d'hébergement.
Mon ex conjoint accepte en revanche de les prendre un week end sur deux seulement lorsqu’il ne travaille pas ? Que ferait un jaf ?
Comme manifestement vous êtes favorable au fait que vos enfants voient un maximum leur père, le JAF va vous confier la résidence principale et accorder au père sa demande de prendre les enfants un week-end sur deux. Que pourrait-il faire d'autre ?
Le père aura un droit et pas un devoir d'hébergement. Un week-end sur deux il pourra donc les avoir s'il en a envie, et vous vous aurez le devoir de les lui remettre.
Il faut donc prendre en compte cette décision du père et demander une pension alimentaire en conséquence.
Il est à noter que si le père décide de voir ses enfants plus souvent, vous aurez le droit d'accéder à sa requête et lui accorder des périodes supplémentaires à votre convenance.
Superviseur
Avez vous vu un avocat ?
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Oui j’ai vu un avocat mais nous n’avons pas encore aborder ce sujet avec celui ci j’en suis encore au tout début de ma procédure qui d’ailleurs n’a pas encore été lancée car nous avions tout un tas de démarches à faire concernant la partie immobilière
Merci pour vos réponses. Donc en résumé, si le père de mes enfants ne veut pas que l’on fasse garde alternée il est en droit de refuser et donc le juge refusera que la garde alternée soit mise en place. Mais si le père travaille les week-ends deux mois d’affilés alors que je souhaite que l’on fasse un week-end sur deux tous les mois, est ce que le juge refusera ma requète aussi ?
Modérateur
Mais si le père travaille les week-ends deux mois d’affilés alors que je souhaite que l’on fasse un week-end sur deux tous les mois, est ce que le juge refusera ma requète aussi ?
Sauf si le père refuse, le juge accordera cette demande. Et le père n'a absolument aucune raison de s'y opposer. Si pendant deux mois d'affilée il estime ne pas pouvoir prendre les enfants, il ne les prendra pas.
C'est pour cela que le juge n'accorde pas la résidence alternée à un parent qui ne veut pas avoir les enfants. Cela ne servirait à rien. Le parent pas intéressé serait en droit d'exiger d'avoir les enfants sur sa semaine tout en ayant la possibilité de ne pas les prendre. Cela vous mettrait à la merci du père une semaine sur deux.
Alors qu'avec un DVH d'un week-end sur deux, vous pouvez vous organiser. Le pire qui puisse vous arriver est que deux fois par mois le père vous pose un lapin sans prévenir.
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