chantage suite a un futur divorce

Publié le 14/03/2013 Vu 933 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2013 21:30

cher maître,

ma fille va quitter le domicile conjugal le 1er avril(d"un commun accord avec son conjoint) qui lui donnera 30 000 e , en tout et pour tout
il lui fait chantage car elle se présentait nue sur internet a un homme ,,elle etait en tenue tres sexy,,sinon plus,( homme qu elle aime je pense ) elle a 40 ans 20 ans de mariage

notre gendre l a surpris,,sur internet, et de ce fait,, a mis de coté, ces éléments la + des photos, très suggestives,,,, trop meme, j en dit pas plus,,
(tex toys etc,, nudité,,,) etc

il dit qu il faut qu elle accepte son arrangement 30 000e et rien d autre,,( il s ont maison de 200 000 e + 3 livrets bancaires)

sinon il la poursuit aux pénales,, pour ses agissements

il veut que samedi qui vient,, elle aille avec lui chez leur notaire
signer cet arrangement

c est a dire,,, maison aux noms de leurs 2 enfants 14 ans et 18 ans
et que lui il n en serait que l usus fruit

nous, parents de notre fille, ne voulont pas quelle signe cet arrangement mais il lui fait ce chantage

donnez nous votre avis, si notre gendre peut la bloquer a ce niveau,,est ce condamnable,
s v p, vous seriez bien aimable

cordialement ,,,,

ps elle a vu avocate,,, mais elle lui a dit, que c etait bon qu elle pouvait quitter son domicile mais je suis sure que notre fille ne lui a pas raconté son histoire internet,,

14/03/2013 22:54

A la lecture des faits que vous mentionnez,il apparaît que l'image de votre fille a déjà fait l'objet d'une diffusion sur internet avec ou sans son consentement.

Je ne vois pas très bien sur quel fondement le mari de votre fille pourrait "la poursuivre au pénal".

Il faudrait d'une part que votre fille ait commis une infraction pénale et d'autre part que le ministère public décide de porter l'affaire au pénal.

Or,il me semble que la pornographie et la diffusion de matériel pornographique sont parfaitement légales - hormis les situations impliquant des mineurs - dès lors que le consentement des personnes impliquées est établi.

Les acteurs pornos ont bien une activité légale. Certains d'entres eux sont mariés, divorcés ou ont des enfants.

Par ailleurs, l'action du mari de votre fille pourrait être constitutive de l'infraction de chantage réprimée par le code pénal, c'est-à-dire , le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque (Art. 312-10 Code pénal).

Toutefois, en raison de la diffusion préalable sur internet, il est peut-être possible que la qualification de chantage ne soit pas retenue. Ce qui signifierait que votre fille aurait cédé uniquement à la peur.

En outre, quand bien même votre fille accepterait les 30 000 euros , il n'y a aucune garantie, mais absolument aucune, que son mari n'utilise les mêmes images pour la faire "chanter" de nouveau.

Je ne suis pas pénaliste de formation mais de deux chose l'une:
-soit votre fille en parle à un avocat
-soit vous le faîtes et conseiller vous-même votre fille. Naturellement vous ne pourrez agir juridiquement en lieu et place de votre fille mais vous avez tout à fait le droit de consulter un spécialiste sur ces problématiques.

L'avocat est tenu au secret professionnel et la déontologie de notre profession fait que ce secret est quasiment inviolable.

Il est préférable de payer le prix d'une véritable consultation par un spécialiste de la question plutôt que de demander un avis sur internet sur une question qui peut être lourde de conséquence.

Conseil: CONSULTER UN AVOCAT SUR LA QUESTION

Bien à vous,
Avocat Anonyme

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter