si divorce, quel bien me revient il?

Publié le 12/05/2009 Vu 939 fois 1 Par
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12/05/2009 19:36

remarié en 1989. mon épouse disposait alors d'une maison dont il restait 8 années de remboursement d'emprunt, que j'ai assumées au même titre qu'elle même avec mes salaires. Nous n'avons aucun contrat de mariage. En cas de divorce, puis je solliciter de mon épouse une "récompense" des sommes acquittées, pour un montant égal à la moitié des remboursements d'emprunts versés. Par contre nous avons suite à la vente de cette maison, acheté une autre maison plus chère, pour laquelle j'ai du versé moi même la somme supplémentaire de
31 000euros. Puis je revendiquer le remboursement d'une partie de cette somme?

12/05/2009 20:03

gaul, bonsoir


"puis je solliciter de mon épouse une "récompense" des sommes acquittées, pour un montant égal à la moitié des remboursements d'emprunts versés"
Votre épouse détenait en "bien propre" une maison, mais la communauté (vous 2) avez terminé de payer. Oui vous pourrez demander un plus, le calcul se fera par notaire; et vous serez dédommagé mais pas de toute la somme.

"...pour laquelle j'ai du versé moi même la somme supplémentaire de
31 000euros. Puis je revendiquer le remboursement d'une partie de cette somme?"
Si vous détenez la preuve de cette somme, elle pourra être décomptée de la part de votre femme. Mais encore des comptes compliqués car la seconde maison a été achetée avec l'argent de la première.
Soit maison 1 "bien propre" de votre femme + argent de la communauté = seconde maison + 31 000€ de vous.

Contacter un notaire. Il fera estimer la maison au prix du jour et répartira la somme pour chacun.

Désolée de pouvoir faire plus.
Bien à vous.

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