Garde d'enfant sans décision du JAF

Publié le Vu 33017 fois 25 Par MrMaxwell
19/09/2011 23:26

Bonjour,

J'ai besoin svp de conseils juridiques urgents quant à ma question : jusqu'à la semaine dernière, mon ex me laissait notre enfant de façon très régulière (au minimum 3 jours par semaine) et ce chaque semaine. Elle est contre la garde alternée mais en même temps, elle a toujours bien voulu que je prenne notre fille.

Depuis quelques jours, nous avons de nouveau des conflits sans parvenir à nous mettre d'accord sur le mode de garde. Elle ne me propose de voir la petite qu'une soirée et un jour par week-end, ce que je refuse car jusqu'à maintenant je m'en occupais beaucoup plus que ça.
L'audience est dans 2 mois, et je suis désemparé car je voudrais non seulement pouvoir continuer à m'occuper de ma fille, mais je ne voudrais surtout pas faire quoi que ce soit qui me porterait préjudice devant le JAF. Je ne sais vraiment plus quoi faire pour pouvoir continuer de m'occuper de ma fille, sans envenimer les conflits avec sa mère car il n'y a aucune raison que je ne puisse plus m'en occuper alors que je l'ai toujours fait jusqu'à maintenant.

Pouvez-vous me conseiller ou me faire part de vos témoignages si vous avez vécu cette situation ?

Merci par avance de vos réponses. Dernière modification : 25/10/2018

20/09/2011 00:09

La résidence habituelle de l'enfant est chez la mère, il n'y a aucun jugement établissant vos droits donc vous ne pouvez rien faire sinon, voir votre enfant le plus possible dès que la mère vous le permet, et attendre le jugement

20/09/2011 08:08

Bonjour,

Je vis a peu près la même situation et ce que je trouve hallucinant est que les pères qui se donnent dans l'éducation de leurs enfants ne sont pas reconnus.
En instance de séparation et avec 3 enfants et ayant trouvé un appart à côté et souhaitant la garde alternée, Madame trouve maintenant que j'ai le droit de voir les enfants tel ou tel jour et se croit tout permis.
Aussi, pourquoi le droit ne reconnait pas le droit des pères à voir leurs enfants autant que la mère, même s'il n'y a pas eu de jugement ? Pourquoi cette vision archaique des choses ?

cordialement,

20/09/2011 08:17

Bonjour,
Merci pour vos réponses. C'est un crève-cœur mais je n'ai pas le choix.
Bonne journée

20/09/2011 12:26

Aussi, pourquoi le droit ne reconnait pas le droit des pères à voir leurs enfants autant que la mère, même s'il n'y a pas eu de jugement ? Pourquoi cette vision archaique des choses ? parce que ce que vous dites est faux. ça n'a rien à voir avec le père ou la mère. ça a à voir avec le parent qui a la résidence habituelle des enfants.

En ce qui vous concerne, c'est simple : vous ne déménagez pas en laissant vos enfants derrière vous. Vous restez vivre avec eux jusqu'à ce que le jugement vous donne des droits

20/09/2011 13:24

Je suis dans le cas où je suis partie avec mes enfants en août, habiter juste derrière chez leur père. J'ai tout repris à ma charge (écoles, mutuelle, assurance...) les concernant. Le père n'est pas ok pour divorcer (conciliation fin novembre) et menace de les garder. Il les voit quand il veut pour le moment mais veut la RA.

Mon avocate me dit qu'il peut très bien les garder et qu'il est dans son droit, car autant de droits que moi...

Donc, finalement, en attendant le jugement chacun peut "jouer" à cela sans s'occuper du bien-être des enfants ni que rien de légal ne soit mis en place... cela peut durer des mois...

20/09/2011 13:50

Mon avocate me dit qu'il peut très bien les garder et qu'il est dans son droit, car autant de droits que moi...

Article 227-7 du code pénal
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

20/09/2011 14:11

OK, mais il a l'autorité parentale autant que moi. Donc, s'il les a, il peut dire qu'il les garde jusqu'à la conciliation, sans que je puisse rien faire. J'ai demandé à la gendarmerie aussi.

Résidence habituelle : mais on n'a encore rien de légalisé... donc qu'est la résidence habituelle, puisqu'il refusait que je parte avec eux ?

20/09/2011 14:23

L'autorité parentale et la résidence des enfants sont deux choses DIFFERENTES sans lien entre les deux. Ce n'est pas parce qu'un parent a l'autorité parentale qu'il peut décider où vivent les enfants.

La résidence habituelle des enfants c'est là où ils vivent effectivement, donc c'est chez vous.

J'ai demandé à la gendarmerie aussi. qui n'a pas de compétence pour juger ça.

20/09/2011 14:28

Ils vivent avec moi, sans qu'il soit d'accord, d'où le fait que la prochaine fois il veut les garder (il s'est absenté jusqu'au 10 octobre), mais dès le 11 je vais appréhender cela.

Pour lui ils ne vivent pas chez moi, mais chez les deux... d 'où la simplicité de l'histoire jusqu'à la conciliation.

Et si j'ai bien compris, la conciliation ne règlera rien sur le coup... il faudra encore attendre... et comment faire pour eux ?

20/09/2011 15:38

Et si j'ai bien compris, la conciliation ne règlera rien sur le coup si bien sur. Il y aura des mesures provisoires réglant notamment la résidence des enfants jusqu'au divorce.

A vous de faire le nécessaire pour que la résidence habituelle des enfants soit chez vous (domiciliation scolaire, CAF, sécurité sociale, refaire les CNI des enfants etc.)

20/09/2011 15:43

Ecoles, caf, mutuelle, ok, tout est à ma charge. Pas encore les CNI.

Mais comment le fait d'avoir fait cela va t'il m'aider à obtenir la RP ?

Le jour de la conciliation, on repart avec quelque chose, ou il faut encore attendre plusieurs semaines pour les mesures provisoires ?

20/09/2011 15:45

Mais comment le fait d'avoir fait cela va t'il m'aider à obtenir la RP ? en rien. ça définit simplement la résidence habituelle des enfants en absence de jugement

Le jour de la conciliation, on repart avec quelque chose, ou il faut encore attendre plusieurs semaines pour les mesures provisoires ? il faut attendre pour que le juge établisse l'ordonnance (il ne décide pas à chaud, il reprend le dossier puis le greffier doit rédiger)

02/08/2016 15:37

Bonjour je suis séparé depuis 7ans ns avons 1 filsde 8ans. Jusqu à présent nous étions en garde alternée 1 semaine chacun sans être passer devant 1 juge des famille. Ma question est puis-je du jour au lendemain décidé de ne plus rendre la garde à son père en n attendant le jaf. Et quels sont les risques que j'encoure en faisant sa. Merci bcps pour votre réponse. Cdlts.

21/11/2016 15:27

Bonjour, voilà je rédige depuis le début:

Mon ex a déclaré notre fils en mairie avant mon accouchement sa résidence officiel étant a une autre adresse de la mienne. Nous avons vécu ensemble avec diverses ruptures à mon domicile (bail à mon nom car je ne le connaisait pas encore). A la naissance de notre fils il a fait la declaration en mairie et le certificat de naissance de notre fils stipule comme quoi le pere et domicilié a une adresse diffenrente de la mienne. En aout apres plusieurs tentative d'amelioration de son comportement je lui ai demandé de quitter mon appart. ( violentes crises de coleres à repeetitions et injure). Je lui ai demandée mainte et mainte fois de se faire suivre. Hors il a fait a chaque rupture 2/3 seances en me demandant pardon et je lai repris. Aussitot les seances stopper de son propres chef en m'expliquant quil avait changé et que c'etait fini les crises. (pfff l'amour rend aveugle). Bref il na jamais fait une seule nuit. Le petit a 2 ans 1/2. Il s'enerve continuellement envers lui car le ptit bout et tres actif. Un calvere. Derniere en date il la ejecter le petit comme une brut en lattrapant par le poignet car bebe avait pris la manette de jeu de papa. Et j'en passe. Jusqu'a maintenant il venait pas quelques jours à la maison pour voir le petit (il vit mnt a 500km). J'ai refusé depuis peu de continuer à l'heberger car les voisins me coince tout le temps car ils ne supportent plus le basar quand il est là. J'ai pris un avocat mais en attendant mon ex menace de prendre notre fils et de le ramener à 500km avec lui.

Ma question est: Dans la mesure ou le domicile de notre fils a toujours été a mon adresse ai-je bien le droit de refusé non pas le droit de visite mais seulement de refuser le droit que mon ex l’emmène avec lui? Ses crises de violence colérique mettent en danger mon petit garçon.
Merci

28/11/2016 12:36

Vous n'avez pas à imposer l'absence de garde des enfants à qqun, si la loi et le juge ont décidé la garde alternée alors vous devez l'accepter, sinon c'est interdit, hors-la-loi, et ça peut vous retomber dessus. Sans bons arguments cet égoïsme fera en plus du mal à l'enfant !

18/01/2017 23:47

Bonjour

Je suis Papa d'une petite fille d'1an et demi. Je suis separé avec sa maman depuis juillet 2016. Nous avons mis en place differents modes de garde jusqu'au derniere ou nous étions sur un rythme alterné. Avec mon ex compagne, nous avons divisé les vacances par 2. Les vacances de noel, j'avais notre fille la 1 ere semaine et elle etait avec sa mère la seconde. Depuis le 1er janvier 2017, la mère de ma fille ne souhaite plus me laisser récupérer pa fille. Nous avons un jugement à la fin du mois de janvier. J'ai bien compris à travers les differents posts que chacun fait ve qu'il veut avant le jugement. Ma question est la suivante. Aux yeux du juge, selon vous, comment perçoit-il le fait de "kidnapper" son enfant du jour au lendemain sans en informer l'autre parent? Période difficile mais je sais que je peux rien faire sans jugement. Merci d'avance

18/01/2017 23:51

Bonjour

Je suis Papa d'une petite fille d'1an et demi. Je suis separé avec sa maman depuis juillet 2016. Nous avons mis en place differents modes de garde jusqu'au derniere ou nous étions sur un rythme alterné. Avec mon ex compagne, nous avons divisé les vacances par 2. Les vacances de noel, j'avais notre fille la 1 ere semaine et elle etait avec sa mère la seconde. Depuis le 1er janvier 2017, la mère de ma fille ne souhaite plus me laisser récupérer pa fille. Nous avons un jugement à la fin du mois de janvier. J'ai bien compris à travers les differents posts que chacun fait ve qu'il veut avant le jugement. Ma question est la suivante. Aux yeux du juge, selon vous, comment perçoit-il le fait de "kidnapper" son enfant du jour au lendemain sans en informer l'autre parent? Période difficile mais je sais que je peux rien faire sans jugement. Merci d'avance

16/06/2017 13:06

Je suis maman d'une petite fille de 5 ans que j'ai toujours assumée seule malgré que nous soyons mariés.
Il y a deux mois environ mon mari m'a annoncé qu'il demandait le divorce, qu'il voulait que cela se passe rapidement selon les nouvelles modalités d'un divorce à savoir avec un notaire à l'amiable mais m'imposant d'accepter ses choix car dans le cas contraire il me ferait la guerre.
Après la foudre, il décide en plus de régenter la suite de notre vie comme il l'entend.
Entre temps j'apprends qu'il me trompe depuis quelques temps déjà , raison j'imagine de cette demande de divorce ... je me suis rapprochée d'un avocat pour savoir qu'elles étaient mes droits et connaître ses intentions vis à vis de notre fille notamment et tout cela par courrier non officiel entre avocats. Il proposait alors une garde classique pour l'enfant, l'attribution de domicile conjugal, une pension alimentaire de 100€ et me laissait conserver mes meubles et ma voiture..... Je répondais donc par la négative estimant qu'il peut donner plus à sa fille.
J'ai accepté un un droit de visite tous les samedis de 14h à 18h jusqu'à la décision du juge des affaires matrimoniales, sachant que nous vivons toujours sous le même toit et qu'il voit notre fille tous les jours bien entendu s'il est rentré au domicile.A partir de là il n'a cessé de me harceler psychologiquement allant même jusqu'à en devenir violent physiquement pour que je quitte le domicile conjugal.
Aujourd'hui la requête en divorce n'est toujours pas déposée et il me fait envoyer sous forme de courrier officiel la demanded'une mise en place d'une garde alternée du vendredi à la sortie de l'école au vendredi suivant..n'oublions pas que nous vivons toujours sous le même toit.
Bien entendu je fais répondre que je m'y oppose par courrier de mon avocat puisque je ne l'empèche pas de voir sa fille et ne suis pas toujours à sa disposition. ...Ma question est la suivante :
s'il veut prendre la petite à tout prix ai-je le droit de la lui refuser dans les conditions actuelles, est ce que je m'expose à des sanction du juge alors qu'aujourd'hui rien n'est encore engagé.

Superviseur

16/06/2017 13:35

Pour recevoir des réponses des bénévoles, un "Bonjour" et un "Merci" sont les formules de politesse incontournables sur le forum. Merci d'en tenir compte.

En attendant, tant qu'un juge n'a rien fixé en ce qui concerne la résidence habituelle de l'enfant, les droits de garde et d'hébergement pour l'autre parent ou la résidence alternée, et en ce qui concerne la pension alimentaire, chaque parent a les même droits, devoirs et obligations, que l'autre parent. De ce fait, vous avez tout intérêt à faire vos propositions par LR/AR à votre futur ex-conjoint, ne serait-ce que pour montrer votre bonne volonté mais aussi pour laisser des traces écrites. Il sera temps, face au JAF, de sortir, via votre avocat, vos éléments. Pour la PA, le JAF tient compte des revenus et charges de celui ou de celle qui sera tenu au paiement de cette PA. Les revenus s'entendent : revenus du nouveau couple, pas seulement ceux du parent qui va en être débiteur, donc y compris les revenus du concubin ou de la concubine du parent qui sera redevable de cette PA.

Superviseur

19/11/2017 06:18

Bonjour,

Vous avez saisi le JAF, c'est la meilleure solution, et le JAF prononcera un jugement. Essayez d'avoir le maximum de preuves de votre côté et, au besoin, prenez un avocat, le greffe de votre tribunal vous en communiquera la liste.

05/12/2017 12:42

Bonjour
Cela fait 7 ans que je suis séparée du père de mes 2 enfants 11 ans et 8 ans.
Il habite à plus de 350 km de chez nous et prend les enfants seulement pendant les vacances scolaires.
Il n’a jamais payer de pension alimentaire depuis la séparation.
Y’a 3 mois j’ai pris un avocat pour qu’une descission soit prise par un jaf et qu’une pension alimentaire soit établi car jusqu’a Présent pour la garde c’etait A l’amiable mais c’etait Trop quand Mr les voulais je devais obéir.
Aujours’hui c’ztait le rdv devant le jaf Mr ne c’est pas présenté et à changer son avocat à la dernière minute , n’a pas avertie son ancienne avocat qui était sur les lieux.
Le nouveau avocat ne sais pas déplacée et à apeller mon avocat pour faire un renvoie le matin même.
Du coup on repasse le 19 février.
Mon avocate m’a dit devant le jaf que j’etait en droit de n’en plus donner les enfants jusqu’au prochain rdv car Mr a demander un renvoie et ne subviens pas aux besoins des enfants.
De plus les enfants on pris également un avocat pour violence de l’a part de leur père sur eux. Ils serons entendue devant le jaf avec leur avocat après notre rdv pour les parents devant le jaf et sûrement après descision.

Est ce que je suis belle et bien d’en mon droit de n’e pas donner les enfants à leur papa il devait les avoir 1 semaine début janvier seulement et après c’etait Au prochaine vacance fin février.
Mr est violant j’ai assez peur de lui car il m’a déjà frapper et du coup je stresse des jours à venir et y des menaces qu’il va y avoir.
Merci de m’avoir lue.

Superviseur

25/10/2018 06:24

Bonjour AlexandraA,

Vous pouvez, via votre avocat, faire une demande de garde provisoire en urgence (procédure de référé).

Pour les violence sur enfants par leur papa, c'est devant le tribunal correctionnel qu'il faut déposer la plainte, le JAF tiendra compte de ces dépôts de plaintes et prononcera certainement des mesures provisoires en attendant le jugement en correctionnel.

Maintenant, selon l'âge des enfants, ceux-ci peuvent aussi demander au JAF de ne plus aller chez leur papa mais de ne le voir qu'en secteur protégé et sous surveillance. Ils devront faire, chacun, une lettre circonstanciée et motivée, l'avocat les aidera dans ce sens.

22/07/2019 00:34

Bonjour

Mon fils a 5 ans. Depuis le début de l'année il a vu son père 2 fois en mai. Son père souhaite le prendre pendant 15 jours en août mais mon fils ne veut pas, il me dit que son père est méchant, qu'il le tape et il ne veut pas du tout aller chez lui. Nous n'avons aucun jugement, le père ne demande jamais de nouvelles et ne s'occupe pas du tout de lui.

Mes questions sont :

1 - Est-ce que je suis dans l'obligation de lui donner notre fils pour les vacances alors que celui ci ne veut pas du tout y aller ?

2 - Aurai-je des problèmes s'il ne va pas chez son père ?

Je ne veux pas non plus forcer mon fils à aller chez son père je pense que psychologiqueme, ça serait trop dur pour lui.

Merci pour vos réponses.

Superviseur

22/07/2019 07:42

Bonjour,

Cet enfant de 5 ans est tout aussi votre fils que celui de son papa et ce dernier a autant de droit sur lui que vous. Ce n'est donc pa seulement "mon fils" qu'il faut dire mais "notre fils". Son père a donc la possibilité de le prender mais, en l'absence de jugement fixant les règles de droit de visite et d'hébergement, chacun des 2 parents peut en prendre la garde exclusive.

Est-ce que le papa vous verse une pension alimentaire ? Si oui, c'est un point positif poir lui, si non, ce sera un point négatif poir lui.

A mon humble avis, il faudra présenter à votre enfant ce séjour comme étant une hance pour lui de mieux comprendre et de mieux connaître son père, qu'il doit lui obéir comme quand il est avec vous, etc. A défaut, essayer de consulter ensemble , tous les 3, un médiateur familial, cela vous aiderai beaucoup puis, par la suite, faire une requête auprès du JAF pour fixer les droits de garde, de visite et d'hébergement ainsi que le montant de la Pension Alimentaire.

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