Sans emploi,peut on me retirer la garde de bébé en cas de separat

Publié le Vu 39003 fois 17 Par pimprenelle1979
04/11/2010 13:23

bonjour,

Je suis maman d une petite fille de 22 Mois.
Je vis CHEZ le papa, et ne travaille plus depuis la naissance de ma fille.
Mon conjoint et moi nous disputons tellement, que la seule issue est la séparation.
Bien entendu, il me dit de partir, avec ou sans notre fille... A savoir que c'est à sa propre demande que j'ai arrêté de travailler.

Aujourd'hui, je n ai presque plus aucun revenus (176 € de la CAF) et nulle part où aller.

Ma question est : A-t'il le droit de me faire quitter le domicile de force et de garder la petite ?
Est-ce que la justice va préférer lui laisser la garde de ma fille car je suis en situation précaire ?

Merci infiniment d'avoir pris le temps de me lire.
En esperant y voir plus clair
Cordialement Dernière modification : 01/05/2017

Modérateur

04/11/2010 19:15

Bonsoir, etes vous mariés ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

05/11/2010 09:51

Non, je ne suis pas mariée.
Et ma fille porte le nom du papa suivi du mien...
Lui, il travaille, il a des revenus conséquents et surtout l appartement est a lui.
Moi, je n ai rien.

Modérateur

05/11/2010 13:41

Bonjour, peut etre pourriez vous rester encore un peu dans son appartement, le temps de retrouver un travail et d'etre autonome. Ensuite, vous pourrez prendre un appartement et partir avec votre fille sans qu'il puisse vous reprocher quoi que ce soit et demander la garde de la petite. Au pire, allez voir une assistante sociale, exposez lui la situation et elle vous guidera au mieux. On enlève pas un enfant à sa maman comme ça, surtout si elle est aimante et qu'elle s'en occupe bien
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

07/11/2010 12:56

C est en effet ce que j ai l intention de faire.
Ma fille vient d entrer en creche, et je reprends donc mes recherches d emplois. Je vais donc rester dans l appartement encore quelques temps, mais j avais un peu peur qu il n entame des demarches aupres du JAF avant que je n ai retrouvé un emploi.
Je ne savais pas si il avait le droit de me faire partir de l appartement tout en gardant ma fille.
Mais au vu de votre reponse, je pense que non.
Je vais donc me depecher pour trouver du travail et etre autonome.
Merci pour votre réponse, cela fait du bien d etre entendue.

Modérateur

07/11/2010 13:09

Bonjour, de toutes les façons, il n'a pas le droit de vous mettre dehors. Il faudrait une decision de justice pour vous faire quitter l'appartement, meme si c'est le sien. En plus, vous mettre dehors sans cette decision de justice, avec une enfant en bas age et en pleine treve hivernale pourrait lui couter très cher.
Mettez vous en situation d'autonomie, trouvez un travail meme s'il est au dessous de vos competences, vous aurez tout le temps d'en trouver un autre plus tard. C'est bien d'avoir pu trouver une place en creche pour la petite, cela va vous laisser le temps de faire toutes vos demarches.
S'il n'y a rien de grave à reprocher à la maman, on ne lui enleve pas son enfant comme ça, heureusement !
Bon courage
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

07/11/2010 15:07

En effet, je pense etre une bonne maman.
Une maman un peu triste ces temps ci, mais j aime ma fille plus que tout et je fais tout pour son bien etre.

Je vous remercie infiniment pour vos réponses, je me sens vraiment rassurée.
Une grande pensee a vous

21/11/2010 04:41

Bonsoir pimprenelle1979, ta situation ressemble à la mienne... J'ai une petite fille de 13 mois, j'ai été licenciée pour motif éco en début de grossesse et il m'est difficile de trouver/chercher un emploi. Ma fille va bientôt aller en crêche occasionnellement. Mon compagnon travaille et part en déplacement la semaine. Nous vivons tous les 3 dans une maison que l'on a rénovée mais la maison est à son nom et il est l'unique propriétaire. On se dispute énormément et la solution serait aussi de se séparer, il est agressif envers moi et il me dis de partir de la maison vu que je "ne suis pas chez moi". Evidemment il me dit que je n'aurais pas la garde de ma fille vu que je suis sans emploi. J'ai peur car nous habitons en campagne, il n'y a pas de travail et je suis toute seule avec ma fille la semaine.

21/11/2010 15:29

Dès maintenant cherchez un logement. En zone rurale, on peut en trouver avec un loyer à la hauteur de l'aide au logement.
Gardez votre argent (vous devez toucher un indemnité chomage, et vous avez eu une prime de licenciemment), ne payez plus rien dans la maison.
Etre sans emploi est sans incidence sur la décision du juge concernant la résidence habituelle de l'enfant et vous aurez une pension alimentaire.

22/11/2010 15:10

bonjour Emmie,

en effet nous sommes a peux pres dans la meme situation...
C est difficile de se sentir a l abris quand rien ne nous appartiens. C est si facile pour un homme ne nous menacer de nous expulser en sachant tres bien qu avec un bébé et en situation precaire, il nous est impossible de partir.
Moi je compte rétablir ma situation au niveau professionelle et partir ensuite dès que ma situation me le permettra.
Pour l instant je suis obligée de continuer de vivre dans le rejet, je ne me sens plus a ma place dans cet appartement mais je sais que je n est pas le choix. Je dois supporter cela pour le bien de ma fille.
Tien bon, un jour la roue tournera en ta faveur et ca sera toi qui sera en mesure de prendre tes propres decisions.
C est sur que si j en avait les moyens, je serais partie dès la premiere fois ou il m a dit de le faire. Car cela est rabaissant pour soi de s entendre dire de partir et d etre en impossobolité d'e le faire. dans ces cas la, il faut mettre sa fierté de coté... ce qui est tres dus a vivre.
Mais ...nous n avons pas le choix

22/11/2010 15:48

Bonjour, merci de me répondre.
Je recherche également un emploi et après je déménage. Comme tu dis il est difficile de supporter les humiliations c'est facile pour lui de me dire de partir. J'ai fais un crédit travaux pour la maison, certe ce n'est q'un 10% du prix de la maison mais je l'ai aussi meublé... mes économies aussi ont servis pour les travaux, je paye des factures, j'entretien cette maison. Je crois avoir perdu confiance en moi tellement je suis rabaissée mais il faut que je garde le courage de changer tout ça pour ma fille. Il revient le mercredi soir dans la semaine et le vendredi soir pour le week end, donc le reste du temps je suis "tranquille". Bon courage à toi aussi et merci encore.

11/12/2010 11:28

bonjour,

j suis étonnée de voir que vos sitations ressemblent a la mienne!!!! jai une petite fille de 3an et 3mois, a la naissance dema fille, cela fesait 7ans que je vivais chez mon conjoint(pas marié) et 1an aprè la naissance, jai arété de travailler pr eever ma fille, et parceque je bossais a mi-tps, les frais de la nourrice etaient trop élevés, et je bossais le soir le weekend, le papa sortait plutot que de garder notre fille, du coup jai perdu mon emploi bcp a cause de ca. le papa etait jalou de notre relation avec ma fille, une relation pourtant banale mère-fille (de mon coté désirée), il est très immature etne trouvant pas sa place, a commensé a découcher regulierement , a me tromper, a etre méprisant, froid, me rabaissant sur mon role de mère, a inventer des assanités mensongères a mon egard( soi-disan mere trop possesive et ne lui laissant pas sa place de pere) alor k qd je lui proposait de leslaisser seule ilne voulait pas.
la situation a commensé a devenir insupportable, et dès qu'il voulait etre tranquil, il me jetait chezmesparents, melaissant plusieurs mois sans nouvelle(changeant denumero);;;;; CETTE situation a durée plus dun an, ou je fesais la navette entre chez mes parents et chez lui, et mr une fois quil avait fait sa life, me rapelait comme une petite marionnette, a bout jai commensé a fr des demarches pr un appart, il la découvert, et ma di k si je pars il va demander la gardela petite, car en plus ne travaillant plu, blalala
mais aprè pluseurs tentatives de reéconciliation, il na pas changé, tjr en vadrouille, meprisant, on etait plu k d coloc
mtnt jai enfin touvé un apart
au bout de 2ans!!!! ms il me fait la misère!!!!! et me menace aussi de pdre ma fille, ms je l conais et je sais que lui c juste par fierté car il ne pensait pas que joserais pdre mon apart, dc lui c vraimt pr son égau
tout ca pr vs dire que moi aussi javais rien, jessaye de men sortir (etant bcp aidé pr ma famille et mes amie) et je me pause aussi sans cesse la question de savoir si le fait detre sans emploi est un obstacle (lui bosse ms est endetté de son loyer 15OOOeuro de dette) merci de meclairer!!!!!!!!

11/12/2010 12:04

D'où un principe fondamental : ne jamais arrêter de travailler, et surtout JAMAIS si on n'est pas marié.

11/12/2010 12:54

"Ordonnance n°

Du 30 juin 2000

Rôle n° 0001416

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE

Ordonnance du 30 juin 2000

COMPOSITION

Lors des débats et du délibéré :

Marie-Jeanne CONTAL, Vice-Président, en application de l'article 247 du code civil assistée de Catherine BRANGER, greffier

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

le 14 juin 2000

PRONONCE DU DISPOSITIF

le 30 juin 2000

NATURE DE L'ORDONNANCE

Ordonnance contradictoire, en ressort,

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR : Madame

comparant en personne, assistée de la SCP BRUNET-ARTUR-GAND, Avocats à POITIERS.

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE DU 18 MAI 2000 N°00/2844

DÉFENDEUR : Monsieur

comparant en personne.

FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS DES PARTIES

Monsieur et Madame ont vécu maritalement et ont eu un enfant, Jérémie né le 31 Août 1993, reconnu par le père et la mère, aujourd'hui séparés.

Par ordonnance rendue le 21 Décembre 1998, le Juge aux Affaires Familiales de POITIERS a :

- dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les parents,

- fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère,

- homologué un protocole d'accord signé par Monsieur et Madame le ler Décembre 1998 qui aménageait le temps de l'enfant par moitié entre les parents et prévoyait Les incidences administratives le concernant.

- précisé qu'en cas de désaccord, de conflit ou de changement de domicile envisagé par un des parents, le litige serait soumis au préalable au Juge aux Affaires Familiales de POITIERS.

Par requête déposée le 11 Mai 2000, Madame sollicite la modification du droit de visite et d'hébergement de Monsieur concernant Jérémie.

Elle expose qu'elle a obtenu son CAPES d'allemand et qu'elle va être titularisée en qualité de professeur de l'enseignement secondaire. Elle précise que son administration vient de lui indiquer qu'elle sera affectée à la rentrée scolaire de septembre 2000 dans le ressort de l'Académie de Strasbourg.

Elle mentionne qu'il s'agit là de son quinzième choix et qu'elle n'a pas pu obtenir l'académie de POITIERS.

Elle demande en conséquence que la résidence de Jérémie soit maintenue et son domicile et qu'il l'accompagne dans la région strasbourgeoise.

Elle propose que les relations avec le père soient préservées par un droit e visite et d'hébergement s'appuyant sur une large partie des vacances scolaires et sur les week-ends rallongés au cours de l'année.

Le cas échéant, elle sollicite une mesure d'investigation psychologique et ce dans l'intérêt de l'enfant.

Monsieur : s'oppose au départ de Jérémie avec sa mère ce qui mettrait fin aux relations de qualité qu'il a créé avec son fils.

Il sollicite que la fixation de la résidence habituelle de Jérémie se fasse à son domicile.


Il affirme que Madame n'a pas utilisé la meilleure stratégie pour lui permettre d'obtenir une affectation professionnelle dans l'académie de POITIERS ou une académie plus proche que Strasbourg.

Il constate que Madame n'a aucune attache à Strasbourg et qu'en conséquence lorsqu'elle aura enfin un nombre de points suffisants, elle déménagera à nouveau pour rejoindre l'Académie de TOULOUSE qu'elle privilégie.

Il soutient que ces déménagements successifs ne seront pas bénéfiques au contraire à Jérémie.

Monsieur indique que depuis deux ans l'enfant bénéficiait d'une résidence alternée dans laquelle il s'épanouissait et qui contribuait à son équilibre.

Il relève que depuis deux ans, Madame n'a jamais remis en cause sa capacité d'élever l'enfant. Il constate donc qu'il offre les mêmes garanties affectives et éducatives que la mère.

D'autre part, il indique qu'une résidence à POITIERS permettrait à Jérémie de conserver ses repères, ses amis, son cadre de vie habituel, son école.

Il propose que le droit de visite et d'hébergement de Madame s'exerce durant toutes les vacances scolaires à l'exception de deux semaines en été à son choix et la deuxième semaine des vacances de noël ainsi que deux droits de visite entre deux périodes de vacances scolaires.

Monsieur s'engage à prendre en charge les deux tiers de tous les frais de déplacement notamment par avion.

Il indique qu'il ne sollicitera aucune pension alimentaire.


Enfin, il indique qu'il s'engage à reprendre la résidence alternée si Madame obtient un poste sur POITIERS.

L'affaire, appelée à l'audience du 14 Juin 2000, a été retenue et mise en délibéré au 30 Juin 2000.

SUR CE

Attendu qu'à l'issue des débats, il apparaît que Madame se trouve contrainte de quitter POITIERS afin de rejoindre son poste d'enseignante dans le ressort de l'Académie de STRASBOURG ;

Que Monsieur se livre à des calculs savants cherchant à démontrer que la stratégie suivie par Madame n'était pas la bonne et qu'elle aurait pu obtenir vraisemblablement un poste plus près de POITIERS en suivant une autre stratégie ;

Que cela n'est cependant pas clairement démontré d'autant qu'il n'est pas contesté qu'il s'agit là du quinzième choix de Madame et qu'elle n`a a priori aucune attache dans la région ; Qu'ainsi il ne saurait lui être reproché d'avoir recherché volontairement une affectation la plus éloignée possible de POITIERS ;

Attendu d'autre part qu'il n'est pas contesté que la résidence alternée que les parents avaient organisé, s'est déroulée sans problème depuis maintenant deux ans ;

Attendu qu'il importe de rappeler que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en compte dans la fixation de sa résidence et que les capacités éducatives de chacun des deux parents ne sont aucunement contestées ;

Qu'il faut donc rechercher la solution la moins déstabilisante pour l'enfant, notamment au plan scolaire ;

Attendu qu'il convient de constater que Jérémie est actuellement scolarisé au CP et qu'il va entrer en CE1 ;

Qu'il résulte des pièces versées aux débats que l'enfant est bien intégré dans son école, qu'il a des amis et une vie extra-scolaire enrichissante ;

Qu'un changement brutal dans cette organisation pourrait être déstabilisant pour l'enfant ;


Que certes l'éloignement de la mère pourrait inquiéter Jérémie mais il convient de relever qu'il a déjà l'habitude de passer une semaine sur deux chez son père et donc de s'éloigner de sa mère ;

Que d'autre part, Monsieur propose un droit de visite et d'hébergement particulièrement large qui permettra à Jérémie de maintenir des relations privilégiées avec sa mère ;

Qu'il n'est versé aux débats aucun élément qui justifierait une mesure d'investigation psychologique ;

Que dans ces conditions et dans le but de maintenir une stabilité da vie à l'enfant, il y a lieu de modifier la résidence habituelle de Jérémie et de fixer celle-ci chez son père ;

Qu'il convient de donner acte à Monsieur de ce qu'il s'engage à reprendre un système de garde alternée si Madame obtient un poste à POITIERS ;

Attendu qu'il y a lieu d'organiser un droit de visite et d'hébergement le plus large possible à la mère ;

Qu'il convient de donner acte à Monsieur de ce qu'il ne réclame pas de pension alimentaire à Madame pour l'entretien et l'éducation de Jérémie.

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant contradictoirement et en premier ressort,

Modifie, mais seulement sur les points et selon les dispositions ci-après, la décision précédente, à savoir l'ordonnance du 21 Décembre 1998.

Fixe la résidence habituelle de l'enfant Jérémie chez son père.

Dit que faute d'autres accords amiables, Madame sera autorisée à exercer ses droits de visite et d'hébergement

- durant les périodes scolaires :

- deux week-ends entre deux périodes de vacances scolaires au choix de Madame

- durant les périodes de vacances scolaires : (selon les dates de l'académie dans le ressort de laquelle est inscrit l'enfant)

- la totalité des vacances scolaires à l'exception de deux semaines l'été au choix de Madame et de la seconde partie des vacances de noël,

- à charge pour Monsieur de prendre les deux tiers de tous les frais de déplacement notamment par avion.

Donne acte à Monsieur de ce qu'il ne réclame le paiement d'aucune pension alimentaire à l'encontre ;de Madame

Lui donne acte de ce qu'il s'engage à reprendre une résidence alternée si Madame obtient un poste à POITIERS.

Dit n'y avoir lieu à une mesure d'expertise psychologique.

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception par le secrétariat-greffe, conformément aux dispositions de l'article 1087 du nouveau code de procédure civile.

Rejette comme inutile ou mal fondée toute autre demande contraire ou plus ample à la présente décision.

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens, étant précisé que Madame bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

La présente ordonnance a été signée par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier.

LE GREFFIER (C. BRANGER), LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (M-J CONTAL).".

Bonjour, la décision ci-dessus rendue par le juge aux affaires familiales illustre bien la recherche par le juge d'un cadre de vie équilibré pour l'enfant en cas de divorce, de séparation, face aux querelles des parents, à l'instabilité matériel et l'intérêt personnel d'un parent (père ou mère) sur l'autre.

Le juge aux affaires familiales intéret supérieur de l'enfant oblige est bien obligé de tenir compte dans sa décision des liens personnels de l'enfant avec chacun de ses parents, de leur stabilité sur le plan matériel (ressources, revenus, résidence stable, conditions de scolarités de l'enfant, de traitement s'il est suivi médicalement, etc.), affective (indisponibilité du à l'éloignement, remariage, etc.).

Résumé : oui le juge aux affaires familiales dans la fixation de résidence de l'enfant tient compte des ressources respectives des parents, de leur résidence effective, de leur disponibilité, de l'intéret de l'enfant, etc.

Stabilité affective, géographique, scolaire...Il est donc hors de question de laisser balader un enfant d'un endroit à un autre comme un bohémien, ce n'est pas un jouet du tout, cordialement.

"D'où un principe fondamental : ne jamais arrêter de travailler, et surtout JAMAIS si on n'est pas marié".", entièrement d'accord avec Domil. Moralité : ne jamais dépendre d'un partenaire, homme, femme, marié ou non.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

11/12/2010 14:00

Pas d'accord sur la notion financière. Dans le jugement exposé, il y a déménagement, changement d'école à un moment crucial (le CP et le CE1 terminent le cycle 2 et changer d'école entre les deux amène un risque important pour toute la scolarité)

Avoir un logement, oui évidemment, mais les moyens financiers en eux-mêmes non, car si l'autre parent a les moyens il peut donc payer une pension alimentaire faisant que les besoins de l'enfant seront pareillement respectés qu'il soit chez l'un ou chez l'autre.

11/12/2010 14:47

sauf que la pension alimentaire (à l'usage uniquement de l'enfant) ne peut servir de revenus d'appoint à la mère, bon après midi.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

08/12/2017 14:11

Bonjours je cherche des réponses à mes questions. Voila des mois que mon couple ne va plus je vis ds le nord j'ai tout quitter pour mon compagnon famille amis travail appartement piur Faire une famille mais voila notre puce à 22 mois et je ne trouve pas de travail on fait que de se disputer et tout as été bcp trop loin il me reproche meme la relation fusionnel que j ai Avec notre fille je me suis occupé d'elle depui sa naissance Corps et âme son père et un bon pere rien a reprocher mais cette situation affecte notre puce et piur tout dire on s'aime plus on reste ensemble pour pas perdre notre fille!!! Donc voila je souhaiterai le quitter et repartir vivre en haute Savoie a 700km de La ou lui vis( ou on vit les 3 )j'ai toute ma famille et amis La bas et lui veux pas me laisser partir Avec notre fille... comment Faire car je voudrai avoir la garde de ma fille. J'ai très peur de passer devant un juge car je n'ai pas d'emploi et d'appartement vue que j ai pas le droit de partir la bas!!! Est ce que qqun a vécu sa ou as des conseils!!! Une maman en détresse

14/06/2019 23:02

Bonjour je vis la même chose que vous et aimerait vraiement connaître le fin mot de votre histoire car j'ai très peur de perdre mes enfants si je pars .

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