tipe de lettre pour envoyer o jaf

Publié le 07/09/2016 Vu 34082 fois 2 Par
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Légavox

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09/05/2009 18:30

re bonjour voila je suis dans l embaras je voudrais savoir a pe pres le tipe de lettre que je pourait envoyer o jaf vous avait l air caler sur cela donc si vous pouriez me donner un exemple ce serait gentil de votre part merci d avance

24/05/2009 20:59

papadepourvu, bonsoir

Un courrier pour quelle demande ???????????

Exemple pour droit de visite et d'hébergement :

M............. (Votre ville et date)
( votre adresse)

Monsieur ou Madame le juge aux affaires familiales Tribunal Grande Instance de ( adresse)
Objet demande modification droit de visite et d'hébergement

Monsieur, Madame le Juge
J'ai l'honneur de solliciter la modification du droit de visite et d'hébergement que j'exerce pour (mon/mes) enfants (nom, prénom,date de naissance des enfants adresse ) né(s) de mon mariage avec Madame (nom, prénom,adresse).

Le jugement de divorce (ou l'ordonnance de non conciliation) rendu par le TGI de .... le ......, devenu définitif, m'accorde les droits suivants:
(décrire les droits fixés par le jugement ou ordonnance)

Ma demande est motivée par des changements importants qui modifient les conditions de l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement.
En effet ( indiquez d'une façon précise les changements importants qui motivent votre demande)

En conséquence , je vous prie de bien vouloir modifier les conditions du droit de visite et d'hébergement fixés par le jugement ou l'ordonnance cité en référence .

Je souhaiterai (choisir)
-(que la résidence de(s) enfant(s) soit fixés en alternance chez chacun des parents une semaine sur deux, cette solution me permettant de mieux préserver le lien avec mon (mes) enfant dans leur intérêt. )
-(bénéficier d'un droit de visite un week end sur deux et un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires)
-(du fait du déménagement de Madame.... que les frais pour droit de visite et d'hébergement soient mis à sa charge)
ou tout autre demande que vous voulez faire au JAF.

Je vous demande de me convoquer à votre prochaine audience et je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le juge, l'expression de mes respectueuses salutations.

Votre Nom, Prénom
Signature

Pièces jointes : copie jugement ou ordonnance
(toutes pièces qui justifient ce que vous avancez comme argument )
______________

Lettre au JAF pour une demande de modification de la pension alimentaire

M............. (Votre ville et date)
( votre adresse)M............. (Votre ville et date)
( votre adresse)
Monsieur ou Madame le juge aux affaires familiales Tribunal Grande Instance de (adresse)
Objet demande modification pension alimentaire

Monsieur, Madame le Juge

J'ai l'honneur de solliciter l'augmentation ( ou diminution) de la pension alimentaire destinée à (mon) (mes) enfants ( nom, prénom,date de naissance des enfants adresse ) né(s) de mon mariage avec Madame (nom, prénom,adresse).

Le jugement de divorce (ou l'ordonnance de non conciliation) rendu par le TGI de .... le ......, devenu définitif, m'a condamné à verser à Madame..... la somme de ( mettre la somme en lettre et en chiffre)

Ma demande est motivée par des changements importants qui modifient les conditions dans lesquelles ont été fixées cette pension alimentaire.
En effet (indiquez d'une façon précise les changements importants qui motivent votre demande, baisse de revenus, chomage, augmentation de charges, augmentation de revenus de l'ex etc)

En conséquence , je souhaiterai voir fixer la pension alimentaire à (mettre la somme que vous fixez) et je vous demande de bien vouloir nous convoquer à une prochaine audience .

Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le juge, l'expression de mes respectueuses salutations.

Votre Nom, Prénom
Signature
_____________

Plainte pour non représentation d'enfant adressé directement au Procureur de la République

M............. (Votre ville et date)
( votre adresse)
Monsieur le Procureur de la République
Parquet du Tribunal Grande Instance de (adresse)
Objet : dépot de plainte pour non représentation d'enfant

Monsieur le Procureur,
Par jugement rendu le ......... , devenu défintif , et notifié à Madame ..... le Juge aux Affaires Familiales a fixé un droit de visite et d'hébergement qui s'exerce de la façon suivante: (indiquez la décision du JAF).

Or, depuis plusieurs mois Mme.......volontairement s'oppose à l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement , mettant en péril l'équilibre psychologique de mon (mes) enfants mineurs qui souffrent d'être éloignés d'un de leur parent.

Outre le fait que Mme ..... s'oppose volontairement à une décision de justice revêtue de la formule exécutoire, elle m'empêche en toute connaissance de cause et malgré mes demande réitérées d'exercer mon rôle de parent, en commettant le délit de non représentation d'enfant réprimé par l'article 227-5 du code pénal.

En conséquence, je dépose plainte contre Mme...... née le ... demeurant: ...... pour non représentation de l'enfant (ou des enfants) (mettre le ou leurs nom et prénom).

Je vous prie d'agréer Monsieur le Procureur de la République l'expression de mes sentiments respectueux.

Nom, Prénom
Signature

Pièces jointes : copie du jugement ou ordonnance, attestation de témoignage de la non représentation d'enfant.

J'espère que ces 3 courriers vous seront utiles.
Bien à vous.

07/09/2016 09:55

bonjour.
Je suis separe depuis bientot 2ans et, avec mon ex conjoint nous nous sommes entendu pour le mode de garde. sauf que a lheure d'aujourdhui je me suis remis avec quelqun avec qui mes enfants sentendent bien. Nous devons demenager a 30km environ pour se arpprocher de son travail. jai demander a mon ex conjoint davoir la garde exclusive pour la quelle il nest pas contre. nous etion passes devant le jaf pour la garde alernee.. que devons nous faire pour modiffier cela, et avais vous un exemple de lettre a nous fournir svp? nous netion ni pacse ni marier. Merci pour votre reponse. Cdlt.

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