mon mari peut-il me laisser sans ressources

Publié le 25/11/2020 Vu 6084 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/02/2009 17:51

Bonsoir,
je suis désemparer car mon époux dont je suis séparer tente de me priver de ressources. En effet, il a fait viré sa pension sur un compte auquel je n'ai pas accès et n'ayant ni retraite, ni autre revenu je me retrouve sans moyen de subsistance.
Sachant que nous sommes toujours mariés, est-ce légal? Quelle recours ai-je?
Merci de vos conseils.
DO87

18/02/2009 19:03

- En premier lieu, vous pouvez obtenir l'aide d'une assistance sociale ou plus rapidement faire appel à la CAF. La CAF se retournera, ensuite, contre votre mari et récupèrera les sommes engagées.
- la non-contribution aux charges du mariage :
La loi oblige les époux à contribuer aux charges du mariage ou du ménage selon leurs moyens financiers respectifs. Donc chacun des époux y participe selon ses facultés, soit en argent, soit en nature. Si un conjoint ne remplit pas ces obligations, l'autre peut l'y contraindre en saisissant le juge aux affaires familiales en application de l'article 214 du Code Civil.
Attention toutefois à ne pas confondre la notion de charges du mariage ou du ménage avec celle d'obligation alimentaire. Son contour est plus global et recouvre non seulement les dépenses d'entretien du ménage et d'éducation des enfants qui sont nécessaires, mais aussi les dépenses d'agrément en fonction du train de vie du ménage.
A souligner aussi que même divorcés, les époux doivent contribuer aux charges des enfants, du conjoint (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, prestation compensatoire du à l'un des conjoints).
Cette contribution financière étant indispensable, vitale, en cas de manquement elle peut légitimement justifier l'introduction d'une demande en divorce pour faute par le conjoint lésé, victime, supportant l'essentiel des charges du ménage.
- Votre mari a abandonné le domicile conjugal or la vie commune est une des obligations du mariage, l'abandon du domicile est une violation du devoir. (Seul le juge des affaires familiales peut statuer sur les modalités de résidence séparée des époux.)
Mais avant de faire appel au juge, essayer l'amiable si vous ne souhaitez pas la séparation.
Bon courage à vous.

25/11/2020 09:40

Bonjour, mon époux gagne 1300 euros par mois, moi je touche l aah (allocations adultes handicapés) de 902 euros . Toutes les factures sont à ma charge . Mon époux fait seulement les courses . Aujourd’hui mon dossier aah est suspendu donc plus rien sur mon compte en banque mes créanciers me harcèlent et mon époux ne veut pas payer les factures en suspend .

Modérateur

25/11/2020 10:47

bonjour,

si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté, les gains et salaires sont des biens communs, donc la paie de votre mari appartient à la communauté et non à lui seul.

il y a une solidarité entre époux pour les dettes du ménage, si vous ne payez pas, votre mari devra payer vos dettes.

les époux se doivent secours et assitance.

vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat.

salutations

25/11/2020 11:40

Bonjours

Votre mari a l’obligation de coopération financière, malgré que vous n’êtes pas dans le même domicile, vous êtes encore marié légalement il a donc encore ses obligations

Nous allons vous aider à prendre votre décision dans le site partiels droit.fr.

Merci ! Et bon courage à vous

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.