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bjr,
Mon divorce étant prononcé, le partage va bientôt se faire.
L'ex avait acheté 2 chevaux avec l'argent de la communauté.
Lors de la non conciliation,(13 02 18) le juge avait laissé les chevaux à Monsieur, et a écrit " qu'il pouvait prétendre à récompense"
Monsieur s'est empressé d'envoyer à son avocate les frais de pension et de soins, et ce pendant plus de 3 ans!!!
La notaire ne peut qu'obéir!
Mais son clerc me dit que ces chevaux ne font pas partie du partage car ce sont des animaux!
Mon avocate avait écrit que 2 chevaux grevaient la communauté
Quel est votre avis, puisque ces chevaux qui ont été achetés avec l'argent de la communauté,
réclament récompenses pendant 3 à 4 ans, ils justifient d'entrer dans le partage! et donc leur valeur
Merci pour votre attention
F C
mon message vient d'être rédigé
Superviseur
Bonsoir
https://www.aufeminin.com/dossiers/divorce-et-separation-qui-garde-l-animal-de-compagnie-s4024183.html
Lorsque les époux ont acheté l’animal d’un commun accord, ils ont les mêmes droits et doivent trouver un terrain d’entente. À défaut, ce sera au juge liquidateur de se prononcer sur son sort. L'affaire peut parfois être portée devant un juge aux affaires familiales.
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Bonjour,
divorcée, le partage de la communauté va se faire.
L'ex ayant 2 chevaux achetés avec l'argent de la communauté, puis-je réclamer la moitié de la valeur des 2 chevaux, j'ai lu que ces chevaux passent sous le régime des meubles depuis peu( 2018).
Qu'en est-il?
D'autant plus que le juge a autorisé l'ex à demander " récompense", ce qu'il a fait
Merci pour votre attention
Fanfan
Nouveau
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