Pension enfant qui s'installe avec son petit ami

Publié le 23/11/2020 Vu 426 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/11/2020 17:32

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide, voilà je vous explique notre situation.

Nous sommes une famille recomposée depuis 20 ans maintenant.

Mon mari verse une pension alimentaire pour sa fille d'une première union.

Nous avons toujours versé cette pension.

Mais aujourd'hui, ma belle fille, travaille, alors certes, pas encore un CDI, et ce depuis plusieurs mois maintenant, et elle vient de nous annoncer qu'elle s'installerait, d'ici quelques temps avec son petit ami.

Ce dernier vient d'acheter une maison dans laquelle il y a qq travaux à faire, et dès que ce sera fait, elle s'installe avec lui.

Ma question est : sommes nous toujours obligés de continuer de verser cette pension, dès qu'ils seront installés ?

Sinon, quelles démarches devons nous faire pour faire les choses dans les règles ?

Merci pour votre aide

Modérateur

21/11/2020 17:56

bonjour,

pour cesser de verser la pension alimentaire à un enfant majeur, il faut que celui-ci soit autonome financièrement,

si cette pension par le JAF, votre mari peut demander à celui-ci l'arrêt de cette pension, mais il appartiendra à votre mari de prouver l'autonomie financière de sa fille.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

salutations

21/11/2020 21:09

Mais il sera autonome financement puisque, non seulement elle travaille et lui a un emploi stable puisqu'il a pu acheter un bien immobilier ?
Pardon mais vous ne répondez pas vraiment à ma question.
Comment devons nous faire pour être en règle et arrêter de payer la pension ?

21/11/2020 22:12

bonsoir

https://www.village-justice.com/articles/obligation-entretien-enfant-majeur,16760.html

il vous faut saisir le JAF avec vos arguments/preuves

22/11/2020 08:33

Merci !

22/11/2020 10:26

avec plaisir.

Modérateur

22/11/2020 10:27

il me semble avoir répondu en indiquant que votre mari doit saisir le JAF.

selon les revenus de votre fille, le JAF considérera que votre fille est autonome financièrement ou pas.

il me semble que les juges considèrent qu'une personne est autonome financièrment si elle perçoit le smic.

22/11/2020 16:19

Merci pour votre aide.

Superviseur

23/11/2020 07:39


Ma question est : sommes nous toujours obligés de continuer de verser cette pension,


Bonjour,

Avant tout, il faut se référer au jugement qui a institué cette pension, il doit prévoir les cas où cette pension peut s'arrêter.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.