Mon ex a demenage et n a pas saissi le jaf

Publié le 07/10/2015 Vu 1068 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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15/09/2015 10:16

Bonjour,

Je suis divorcé et j ai 2 enfants avec mon ex femme qui a déménagé le 1 septembre en Ardèche parce que son nouveau copains' c est fait mute comme directeur de collège , du coup je vois moins mes enfants mais je suis d accor de sa nouvel vie , mais elle me demande de participe pour l internat de ma fille sa chant qu elle
Ai parti sans saisir le jaf et moi je veut faire les choses pour mes enfants dans les règles, moi je me suis remarié et j ai 3 enfants a charge avec ma nouvel femme ,est ce que je suis oobligé de payé cette somme en plus de la pension aliment que je verse tous les mois? Et est ce que mou je peu saisie le jaf de cette nouvel situation comme mon ex ne veu pas le faire ?

06/10/2015 11:21

Bonjour,

Vous n'êtes aucunement obligé de payer pour l'internat de votre fille. Votre ex n'avait aucun droit de partir sans vous prévenir. dans la mesure où elle a modifié l'exercice de votre droit de visite en faisant un choix de convenance personnelle, vous n'avez pas à subir ce choix. En outre vous avez parfaitement la possibiilté de saisir le JAF du lieu de résidence de vos enfants afin qu'il statue sur les nouvelles modalités d'exercice du droit de visite, la modification de la pension alimentaire si votre situation a changé depuis la dernière décision intervenue. Que votre ex ne veuille pas le faire ne vous empêce pas de le faire vous-même, elle sera dès lors convoquée devant lui, qu'elle veuille ou pas.

06/10/2015 15:11

Merci de m avoir répondu , de plus elle ce déclare seul avec les 2 enfants sachant quel vie avec quelqu un que puis je faire a sa ?

06/10/2015 16:27

Bonjour,
concernant sa vie de famille, devant un juge aux affaires familiales il va bien falloir qu'elle justifie sa décision de déménager pour des motifs légitimes, si ce n'est pas pour suivre son conjoint ou concubin, ou pour trouver un emploi faisant suite à un licenciement économique, elle va avoir bien des difficultés à justifier son choix.
En revanche si elle se prétend seule c'est à vous d'apporter la preuve du contraire, sachant que les revenus de son nouveau compagnon, qu'ils soient mariés ou non, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire pas davantage que les revenus de votre épouse ne le sont, seul le partage des charges de la vie courante est pris en considération.
Si vous n'avez pas donné votre accord pour une scolarité en internat vous n'avez pas a participé financièrement à une décision pour laquelle vous n'avez pas été consulté.
Les frais d'internat seront pris en compte dans le calcul des charges assumées par Madame.

06/10/2015 16:38

Moi ma situation a changé je me suis remarié et k ai 3 enfants a charge a la maison est ce que le juge va y prendre en compte ?

06/10/2015 17:02

tous les enfants à charge sont pris en compte, en revanche la charge de vos trois enfants sera considérée comme partagée avec votre nouvelle épouse.
Néanmoins si vos revenus sont identiques à ce qu'ils étaient lors du jugement de divorce, le montant de la pension tiendra compte des trois enfants supplémentaires mais également des frais que vous devez engager pour l'exercice de votre droit de visite depuis le déménagement de votre ex.

06/10/2015 19:31

Pouvez vous m aidez pour faire un exemple de lettre svp je sais pas comment tourné les phrases merci

07/10/2015 09:10

Bonjour,

il n'y a pas de lettre a écrire il s'agit d'un formulaire que vous pouvez télécharger sur internet c'est le CERFA n°11530*05.
Vous pouvez bien évidemment accompagné ce formulaire d'une lettre explicative.
Le tout est à envoyer au Tribunal de Grande instance du lieu de domicile de vos enfants.
Cela peut également prendre la forme d'une requête établie par vous comme le ferait un avocat.
Pour vous aider il me faudrait beaucoup de renseignements d'ordre personnel et financiers (revenus et charges etc)difficile a communiquer de la sorte.
Si vous le souhaitez on peut le faire par message personnel via nos boîtes mail perso, je suis à votre disposition
Bien à vous

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