Majorité requise pour changer les statuts ASL DE PROPRIÉTAIRES

Publié le 19/05/2020 Vu 235 fois 1 Par
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19/05/2020 09:08

Bonjour. Nous changeons nos statuts pour les mettre à jour. La majorité demandée pour modifier les statuts actuellement est 2/3 des 3/4 .ou 3/4 des 2/3 . Nous sommes 51 propriétaires, comment choisir et rédiger l article concernant la modification des nouveaux statuts. On pense qu il est difficile de réunir les 3/4 des propriétaires., qui dans notre cas representent les 2/3 des surfaces. On pensait mettre un quorum à 34 en AGE,et prévoir une majorité au 3/4.Mais nous constatons que dans ce cas, le vote est plus facile pour changer les statuts. Nous voulons empêcher de changer les statuts facilement, en prévoyant une AGE qui ne sera pas annulée faute de nombre de voix de propriétaires. Aussi dans ce cas ,est il obligatoire de refaire une reunion avec quelle majorité? Nous vous remercions pour le temps de lecture et les conseils que vous pourrez nous apporter .Recevez , Maître, nos respectueux sentiments. Mad. Nardin. Secrétaire de l ASL

19/05/2020 15:11

Bonjour. Je suis secrétaire d 'une ASL de 51 propriétaires. Nous mettons à jour les statuts d' après l ordonnance du 1er juillet 2004 suivi du décret du 3 mai 2006. La modification des statuts se fera en AGE en respectant la majorité requise des 3/4 des propriétaires représentant les 2 de la surface des lots.

Je voudrais connaitre les majorités légales et requises que l'on peut soumettre pour la modification des statuts mis à jour prochainement; Faut il faire une majorité de 3/4 de tous les propriétaires ou une majorité concernant les propriétaires présents et représentés lors d une AGE? dans ce dernier cas peut on exiger un quorum? exemple quorum 34 et majorité 3/4 des propriétaires présents et représentés , mais je pense que dans ce cas la modification des statuts sera plus facile dans le futur. et ce n est pas ce que l'ASL désire. Neamoins il n est pas facile d' obtenir en AGE les 3/4 des propriétaires; y a t il obligation de refaire une deuxième réunion si le nombre de voix n est pas atteint, ou il faudra refaire une autre AGE ?en motivant les propriétaires à etre présents ou représenter afin qu il n y ait pas d annulation de l'AGE ?

Je vous remercie pour le temps consacré à la lecture de ce texte et en espérant une réponse claire, nous évitant toute polimique en AG, et recevez l expession de mes respectueux sentiments

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