tenants et aboutissants d'une pension alimentaire versée

Publié le 15/09/2012 Vu 1146 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/09/2012 12:18

Bonjour,

Aujourd'hui séparé de mon ex compagne avec qui j'ai eu un enfant, le JAF a rendu son jugement et donc fixé le montant de la pension alimentaire que je dois verser ainsi que les modalités de garde de notre enfant.

J'aimerais savoir si mon ex compagne doit me fournir les vetements de l'enfant, la nourriture de l'enfant... lorsque je me rends à son domicile pour récupérer notre fille pour mon droit de garde.

Si oui, existe t-il un texte qui stipule tout cela.

Merci pour votre réponse

14/09/2012 18:26

Votre question est carrément scandaleuse !

15/09/2012 10:29

Scandaleuse ou pas cela reste une question...
A ce jour j'ai mafille une journée par week end soit 4 jours par mois. J'ai participer à l'achat du lit, poussette et tout le necessaire pour notre enfant avant notre separation.
Aujourd'hui j'ai du tout racheter car mon ex compagne estimait que c'était uniquement à elle.
J'ai deja acheté des vetements, de la nourriture, un siege auto et autres... Toutefois la pension alimentaire est vouée il me semble à l'habillement et je trouve etrange de récupérer ma fille en pyjama. biensur je lui ai acheté des vetements mais pour 4 jours par mois

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter