plus value et divorce résidence principale

Publié le 25/08/2009 Vu 3860 fois 2 Par
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24/08/2009 09:34

bonjour, lors d'un divorce, est ce que l'un des conjoints peut demander à l'autre de partager la plus value d'une résidence principale qui restera occupée. La maison a 3 ans, le conjoint qui part s'est investi dans la création du jardin, et demande de ce fait à partager la plus-value que la maison aura prise pendant 3 ans. Cette maison restera occupée par le conjoint qui reste avec les enfants.

25/08/2009 08:45

bonjour, personne pour me répondre ?

25/08/2009 19:59

le conjoint s'est il que la plus value est a payer au fisc? je connais pas grand chose mais j'ai trouvé ce texte si sa peut vous éclairez un peu

Un contribuable divorcé (ou séparé) peut bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale qu’il occupait avec son ex-conjoint, même s’il n’y vit plus. Et ce, sans condition de délai si son ex-conjoint a continué à occuper les lieux jusqu’à la mise en vente. Le fait qu’il soit propriétaire d’un nouveau logement ne le prive pas de cette exonération (rép. min. JOAN du 28 octobre 2008, n° 27079).

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