Bonjour
nous avons signé un acte de partage chez un notaire. J’ai pris à ma charge tous les frais de notaire. Au moment du jugement, mon ex mari a dit qu’il n’etait plus d’accord. Le juge n’a pas validé l’acte de partage nous laissant nous débrouiller.
ma question : dans la mesure où un acte a été signé entre les deux parties chez un notaire n’y a t il pas un moyen (une loi ou cas de jurisprudence) de faire homologuer cet acte ? Si oui comment ?
merci