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Bonjour, je suis actuellement mariée, nous avons un enfant de 6 ans.
Mon mari souhaite que l'on divorce. Nous habitons une maison qui a été légué à mon mari par sa mère en 2008 (elle appartenait à ses grands parents maternels). Depuis notre mariage en 2001 (sous le régime de la communauté), la maison a été transformée par les travaux importants d'aménagement (isolation intérieur des murs, sols refaits chape de beton et carrelage, parquet) ; et en 2008 nous avons fait rajouter une aile. Pour cette aile, le crédit a été pris à notre nom à tous les deux, mais les retraits se sont faits sur le compte de mon mari. Un autre prêt fait par sa mère était prélevé sur mon compte (nous n'avons pas de compte joint). D'autres part, une somme bloquée par mon entreprise a été débloquée lors de la mise en place des travaux (je suis dans mon entreprise depuis 1997. Je vais devoir me reloger puisque la maison ne m'appartient pas. J'aimerais savoir si je peux avoir droit à une petite compensation et comment cela se passe. De plus, pour la garde puis-je mettre des conditions si mon époux est dépressif. Merci de votre réponse par mail uniquement afin que je sache quoi faire.
Bonjour, Madame,
De toutes les manières, si vous acceptez de divorcer, il faudra procéder, devant Notaire, à la liquidation de votre communauté.
Certes, la maison fait partie de la masse de biens propres de votre époux, mais vous précisez que d'importants travaux ont été fait, depuis votre mariage, et, par définition, payés par la communauté puisque réalisés pendant ledit mariage.
Donc, la masse des biens propres de votre mari devra récompense à la communauté pour les frais issus des travaux de rénovation et vous, vous aurez vocation à en récupérer la moitié.
Merci de votre réponse.
Concernant la séparation :
Mon époux étant du genre à laisser traîner les choses (c'est lui qui a décidé que de divorcer), dois-je lancer moi-même la procédure si je la sens inéluctable ou attendre ? Mais, être dans l'attente qu'il mette en place ce qu'il a décidé m'impose de vivre dans l'incertitude : je ne peux chercher un autre logement avant ; je ne souhaite pas rester dans la ville où il a sa maison ; mon fils devra changer d'école également (il est actuellement dans une école privée) Comment puis-je faire pour lui pour la rentrée prochaine ? Je ne veux surtout pas le perturber pendant une année scolaire.
C'est un sujet très délicat, ne connaissant pas les personnalités de chacun.
En principe, la meilleure défense c'est l'attaque comme le dit le proverbe. Si vous désirez prendre les devants, allez voir un Avocat qui vous conseillera sur la marche à suivre et, surtout, sur les délais de mise en place de la procédure.
Re-bonjour,
Devrais-je de toute manière payer un avocat pour le divorce même si c'est lui qui le demande ? Et serais-je pénalisée (je parle de mes intérêts et ceux de mon fils)?
Merci par avance de votre aide.
Cela dépend de la formule de divorce que vous envisagez de choisir, sachant qu'en dehors du divorce par consentement mutuel qui peut ne nécessiter que l'intervention d'un seul avocat, les autres choix en imposent deux.
Merci.
La compensation à laquelle je pourrais éventuellement prétendre,est-ce l'Aide Juridictionnelle ? ou est-ce autre chose encore.
A quel moment en parle-t-on ?
Quand on voit un avocat pour exposer les faits quelles sont les éléments indispensables à apporter ?
Votre aide m'est précieuse dans ce moment difficile.
Bonjour, Madame,
La compensation, dont je parle, est constituée par la Récompense due par votre mari à votre communauté pour indemniser cette dernière des travaux d'amélioration qui ont été réalisés dans la maison, pendant votre mariage, et qui ont été payés par des fonds ayant appartenu à ladite communauté. C'est un calcul juridique permettant de conserver l'équité, principe de base de tout partage.
L'Assistance Juridique vous permet de bénéficier des services d'un Avocat, gratuitement, pendant votre procédure de divorce, à la condition que vos revenus soit inférieurs à un certain plafond.
Pour éclairer mon propos, à l'intérieur d'une procédure de divorce, concernant, entre autres biens, un immeuble, l'Avocat va s'occuper, essentiellement, des questions relevant de l'extra patrimonial (garde de l'enfant, pension alimentaire, etc...) et le Notaire du partage patrimonial (liquidation de la communauté incluant les comptes en banques, les voitures, et... les récompenses éventuelles dues). C'est ce dernier qui calculera ce qui vous reviendra et vous demandera, au préalable, tous les renseignements se rapportant à la consistance de votre patrimoine.
Bonjour,
Merci pour ces réponses.
J'ai un travail fixe et j'ai pris mon mercredi pour pouvoir prendre soin de mon fils ce jour-là. Mon mari ne travaille que sous contrat, donc pas tous les jours ; il arrive même qu'il reste un certain temps sans contrat. C'est lui qui récupère mon fils le soir.
Est-ce qu'il peut demander la garde de notre fils et l'obtenir en mettant en avant le fait que c'est lui qui est là le plus souvant ?
La situation est difficile en ce moment, psychologiquement intenable : il ne prend pas sa responsabilité de père au sérieux et laisse tout décider notre fils. Quand je tente d'intervenir, je suis très mal reçu par mon fils qui me fait des scènes incessantes. je ne sais plus comment m'organiser avec quelqu'un qui est juste là à attendre que je m'en aille. Ce n'est pas génial pour un enfant de 6 ans qui de plus dit ne pas vouloir laisser son père seul.
Je lui ai demandé de partir chez sa mère le temps du divorce. Il m'a répondu que c'était la maison de son enfance. Que me conseillez-vous ? Je souhaite ne déménager que pour aller dans le nouveau logement qui sera le nôtre mon fils et moi. Pour qu'il ne soit pas trop perturbé.
Est-ce qu'il peut demander la garde de notre fils et l'obtenir en mettant en avant le fait que c'est lui qui est là le plus souvant ? il est impossible de prévoir ce genre de choses. ça se juge au cas par cas, selon tous les éléments présentés et l'intime conviction du juge.
Je souhaite ne déménager que pour aller dans le nouveau logement qui sera le nôtre mon fils et moi. Pour qu'il ne soit pas trop perturbé. Vous n'avez qu'une seule solution : prendre un avocat, demander le divorce et attendre l'audience de conciliation qui prendra les mesures provisoires
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