Conditions du partage du patrimoine mobilier commun

Publié le Vu 123 fois 2 Par Souricier
19/12/2018 15:25

Bonjour,

Mon épouse a engagé un divorce contenieux. Elle a obtenu lors de l'ONC (09/10/2018) que je quitte le domicile ke 09/01/2018. L'ONC précise que je peux emporter mes effets personnels, mes pas les meubles meublants. Je précise que mon épouse refuse toute solution amiable ou discussion pour gérer le partage verbal du mobilier.

5 questions:

- il y a t il une définition précise de ce qu'est un effet personnel?
- j'ai toruvé la définition de meuble meublent, ell est pour le moins vague. >Il y a t-il une autre catégorie qui ne soit ni effet personnel ni meuble meublant ( je pense par exemple à des livres, bibelots, linge de maison, souvenirs) qui ne dénaturerianet aps le domicile familial si je les emmenait
- quels sont les risques que j'encours si j'ai une définition "large" des effets personnels (qui engloberait aps exemple la catégorie ci-dessus)?
- une fois que j'ai quitté le domocile et laissé tous le meubles qui appartiennent à la communauté, que deviendront-ils lors du partage? Le juge du divorce m'ena ttribura-t-il la moitié plus tard? Recevrai-je une somme symbolique en dédommagement? ou dois-je faire une croix sur tout cela car entre temps mon épouse les aura perdus, cassés, vendus, jeté, donnés, dissimulés, etc....
- un inventaire judiciaire pourrait-il me protéger en quelque façon? Si oui comment le mener?

Bien à vous.

Modérateur

19/12/2018 15:40

bonjour,
vous devriez poser cette question à votre avocat, vous le payez pour ça.
salutations

19/12/2018 15:43

mon avocat me dit qu'elle n'a jamais vu ça et que d'habitude les époux sont assez intelligent pour régler ça à l'amaible.... c'est pout cela que je tnete ce forum!

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