Demande de révision de prestation compensatoire sous forme de ren

Sujet vu 264 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/18 à 22:31

romana, Ain, Posté le 30/07/2018 à 22:31
35 message(s), Inscription le 28/02/2015
Bonjour,

Mon ex-époux demande une révision de la prestation compensatoire en rente qui date de juin 2005 pour ma mutuelle en passant devant le juge aux affaires familiales. Maintenant cela se transforme en procès ? peut-on faire un procès alors que je n'étais pas opposée à aller devant le juge aux affaires familiales ? difficile de suivre ?

Merci de votre réponse,
Cordialement.

Dernière modification : le 31/07/2018 à 09:02
Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Ain, Posté le 31/07/2018 à 09:06
2180 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Je crains que votre ex-époux n'obtienne pas gain de cause. En effet, les Prestations compensatoires sous forme de rente "à vie", sont tombées en désuétude et les juges limitent leur durées à 8 ans ou la transformation en un capital versé en 1 fois, c'est tout.

De plus, cette prestation est calculée en fonction de différents critères au jour de l'audience donc, si depuis le jugement précédent les revenus et charges de l'ex époux ont changé, surtout en sa faveur, le JAF risque fort de baisser considérablement, voire supprimer, cette prestation compensatoire.

Qu'en pense votre avocat ?

romana, Ain, Posté le 31/07/2018 à 17:49
35 message(s), Inscription le 28/02/2015
bonjour,

Donc c'est pas très positif il peut me supprimer ma mutuelle et joue sur le fait que j'ai eu des revenus cdd etc. lui ses revenus de cadre on baissé mais il a quand même 3 fois un smic. De mon côté petit revenus et héritage et propriétaire.ma retraite n'augmentera pas car bcp d'absence sur le marché du travail car mère au foyer.

Tisuisse, Ain, Posté le 31/07/2018 à 18:09
2180 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Rien ne vous interdit de contacter la mutuelle pour vous permettre d'y rester.

En principe, seule la pension alimentaire peut faire l'objet d'une révision par le JAF, pas la prestation compensatoire, mais rien n'interdit d'en faire la demande.

Quand au montant de votre retraite, selon le nombre d'enfant que vous avez élevé, le nombre d'année où vous n'avez pas travaillé dans le but d'élever vos enfants pourront faire l'objet d'une réintégration totale ou partielle dans le nombre de trimestres de cotisation. A partir de 3 enfants, vous aurez aussi un bonus à votre retraite. Renseignez-vous auprès de vos Caisses de retraite (CNAV et complémentaires).

romana, Ain, Posté le 01/08/2018 à 09:15
35 message(s), Inscription le 28/02/2015
Mon avocat est neutre et plutôt en sa faveur.


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]