Inaptitude et reconnaissance maladie professionnlle

Bonjour,



Je suis en arrêt maladie depuis un an et demi suite harcèlement au travail. Harcèlement dénoncé auprès de la RH mais rien n'a abouti.

La médecine du travail me propose de me déclarer inapte à tout poste à l'entreprise afin de me dégager de celle-ci. Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle est en cours mais ne sera pas traitée dans les délais avant procédure de licenciement.

Puis-je demander à l'employeur ( qui est informé de la demande en cours) de me verser la prime de licenciement en partant du principe que la maladie sera reconnue?

Cordialement,

A

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Effectivement, il faudrait confirmer à l'employeur que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle est en cours mais si le Médecin du Travail indique que l'inaptitude a un caractère professionnel, il devrait en tenir compte...
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Cordialement.
P.M.

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Merci de votre réponse, je vais donc demander au médecin du travail d indiquer que l inaptitude à un caractère professionnel, je pense qu elle le fera car elle est bien consciente du probleme.

Et si par hasard la maladie professionnelle n est pas reconnue, l employeur peut il me réclamer le trop perçu

Si le Médecin du Travail indique que l'inaptitude a un caractère professionnel, à moins de contester cet avis, l'employeur ne peut pas vous réclamer un indu...
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Cordialement.
P.M.

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Bonjour,



La médecine du travail me dit qu'elle ne peut mentionner qu'il y a un caractère professionnel car la demande de reconnaissance en maladie professionnelle n'a pas été statuée.

Comment faire?

Bonjour,

Le caractère professionnel d'une inaptitude n'est pas reconnu par référence aux seules décisions de la caisse primaire d'assurance maladie...

Mais vous ne pouvez pas forcer le Médecin du Travail à le mentionner dans sa décision...
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Cordialement.
P.M.

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Donc ils ne me paieront pas les indemnités de licenciement en maladie professionnelle

Tout dépend déjà si la maladie maladie professionnelle est reconnue d'ici-là par la CPAM et je ne comprends pas d'ailleurs que depuis un an et demi, le médecin traitant ne vous ait pas aidé à en faire la demande et d'autre part, en raison de la séparation des pouvoirs, vous pourriez faire reconnaître le caractère professionnel de l'inaptitude par le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur n'en tient pas compte...
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Cordialement.
P.M.

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