Problème partage vente maison après divorce

Publié le 14/11/2019 Vu 741 fois 2 Par
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12/11/2019 21:54

Bonjour,

SVP j'ai besoin de réponses c'est très important

J'écris ici car ma mère (séparée de mon père avec qui nous n'avons plus aucun contact suite à des violences physiques et bien d'autre choses) attends de percevoir une part provenant de la vente de leur ancienne maison conjuguale. Malheureusement l'argent est bloqué à cause des dettes que mon père a contracté au fil des années dans son dos en grande partie.

Mes parents ont le même notaire, chez qui l'argent est resté bloqué 3 mois au motif que le partage était "compliqué à faire" selon ce qui était communiqué à ma mère. D'après ce notaire c'était à cause des nombreux créanciers de mon père ; ce que j'ai toujours trouvé bizarre car pour moi c'est justement leur métier de résoudre ce genre de choses.

Je viens de comprendre que ce n'était pas à cause de cela mais en réalité à cause de mon père qui complique la situation en n'acceptant pas les décisions de justice qui ne vont pas en son sens. Il refuse de payer seul des crédits pour lesquels le tribunal à décidé qu'il devait en être ainsi etc...

Il s'est permis de faire seul un tableau de créances sans apporter aucun justificatif à régler par ma mère (+ de 20.000 €) en piochant dans la part de ma mère comme dans une bourse dont il pourrait disposer pour régler ses dettes (location de vehicules, argent qu'il a emprunté seul aux voisins, etc...). Je considère cela aberrant dans la mesure où ce n'est pas à lui de faire le partage.

La notaire, qui connait le caractère vindicatif et autoritaire de mon père lequel n'accepterait aucune concession, demande à ma mère de "faire l'effort" et de "céder" et a essayé de la décourager à protester en arguant qu'une procédure judiciaire serait longue et très coûteuse.

Ma mère a envoyé une lettre en recommandé pour demander au notaire de procéder au virement de sa somme ou à défaut de lui donner les raisons du blocage de l'argent par courrier. Ma mère lui ayant annoncé l'arrivée prochaine de cette lettre par téléphone, la notaire lui a répondu "ah ! j'aime pas ça.".

Je ne comprend pas pourquoi se serait à ma mère de céder, elle qui n'est responsable d'aucune dettes et qui a voulu divorcer de mon père suite après avoir constaté ses errances financières.

Pourquoi la notaire fait le dos rond devant mon père et ne pourquoi ne lui demande-t'elle pas de renoncer à ses exigences inconsidérées et absolument INJUSTIFIEES (ma mère n'est signataire que de quelques crédits mais pas des emprunts effectués par mon père auprès de particuliers ni du reste des dettes de mon père) ?

Comment la notaire, si elle est un tant soit peu professionnelle, peut prendre au sérieux le tableau de partage effectué seul par mon père dont les sommes semblent tirées de son chapeau, et dont l'ensemble des dépenses à partager ne sont que des dépenses que mon père à eu, comme s'il niait qu'il devait quoique que ce soit à ma mère ce qui n'est pas le cas ?

Est-ce une bonne chose que mes parents aient le même notaire? Comment faire pour régler la situation de manière à ce que ma mère, qui ne possède pas le vocabulaire nécessaire pour bien se défendre, ne soit pas lésée ?

Merci d'avance pour votre aide,

Bonne soirée. Dernière modification : 13/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/11/2019 07:57

Bonjour,

Votre mère a pris assistance d'un avocat ou non ? Si oui, c'est à son avocat de régler le problème avec le notaire.

Par contre, rien ne s'oppose à ce que votre mère ait son propre notaire. Votre mère devrait aussi prendre conseil auprès de la Chambre Départemerntale des Notaires cette dernière organisant des consultations juridiques gratuites pour tout ce qui touche aux compétences des notaires.

13/11/2019 20:08

Bonjour,



Merci de votre réponse, j'ai effectivement conseillé à ma mère d'aller voir un avocat prochainement.

Je vais désormais lui parler de cette chambre départementale que vous nous conseiller d'aller voir et vais examiner avec elle l'éventualité de prendre un notaire personnel qui pourra s'occuper de son dossier uniquement sans avoir à prendre parti.

Merci de vos conseils, je n'ai que 23 ans et ce n'est pas facile pour moi d'y voir clair dans tout ça, je m'occupe déjà de tout ses courriers "juridiques" mais c'est vrai que je ne suis pas le mieux informé.



Bonne soirée !

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