Protocole de partage amiable

Publié le Vu 163 fois 0 Par Lili4975
04/07/2019 07:30

Bonjour,

Au moment de la consolidation, le juge a nomé un notaire pour faire le partage de nos biens car mon ex ne voulait pas.

Une fois convoqué devant le notaire, mon ex avait changer d'avis et on avait fait, en accord, ce partage ensemble. Du coup, le notaire nous a envoyé le protocole, je l'ai signé et je l'ai renvoyé. Mon ex a, ce jour, ne l'a pas renvoyé au notaire et là, mon divorce sera signé le 9 juillet. Pour le partage, je ne sais pas si, malgré le protocole de mon ex, si le juge pourra signer le partge avec le divorce.

Merci de vos reponses. Dernière modification : 04/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

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