séparation problème de carte grise

Publié le Vu 30164 fois 27 Par carlu
29/03/2019 10:47

Bonjour,

suite a mon divorce il y a 5 ans, une de nos voitures a ete attribuee a mon ex, celle ci n'a jamais fait le changement de CG et depuis quelques mois mon compte bancaire est regulirement saisis et bloque pour des PV (de 2 a 7 par mois), mon avocat me dis que le jugement de divorce est suffisant pour prouver que ce vehicule ne m'appartient plus depuis le divorce mais le site de l'ants me dit qu'il faut quand meme faire un certificat de cession de vehicule. le probleme c'est que mon ex refuse de le signer ou me dit que de toute facon alle n'a plus ce vehicule.

Que puis je faire pour debloquer cette situation ?

Merci d'avance

02/04/2019 23:32

bonjour , mon problème est le suivant , en 2017 j'ai acheté une voiture neuve , facture d'achat et CG à mon nom , à l'époque j'ai versé un apport assez concéquant pour que la banque puisse accepter le dossier car le financement était au nom de mon épouse (le crédit represente 68% du montant du véhicule). ( je suis libéral et je venais de créer ma société ), donc mon épouse était d'accord pour le remboussement , sachat que j'étais malgré tout co-emprunteur.

le véhicule je l'utilisé à 100% et c'étais moi qui règler l'assurance du véhicule

en 2018 j'ai vendu la voiture , et mon épouse continuait de paier le crédit qui reste.

nous sommes aujourd'hui en instance de divorce,il reste 15mois à solder.

la moitier de l'argent de la vente été utilisé au cours du temps pour faire fasse à des dépenses comme voyages ou autre ...

est ce qu'elle peut reclamer ça part dans la vente et à quel pourcentage ?

Merci

14/05/2019 15:28

Bonjour, mon pere s'est marié il y a un 1 an sous le régime d'un contrat sans mariage. Aujourd'hui sa femme est parti avec la voiture de mon père qui a été acheté bien avant de la rencontrer et seul son nom à lui figure sur les papiers du véhicule ainsi que sur la facture d'achat etc.

Elle ne veut pas rendre la voiture, pensez vous que si mon pere rédige un acte de vente à mon nom je pourrai récupérer la voiture? A t il besoin de l'accord de sa femme pour la vente de ce bien malgré qu'il l'ai possédé bien avant leur mariage?

Merci d'avance pour vos réponses

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