Stock-options acquises avant mariage, levées pendant

Question

2 messages

26/02/2018 13:35

Bonjour,

ma femme a acquis des stocks-options avant notre mariage, et elle les a levées pendant le mariage (sans contrat). J'aimerais savoir si l'argent acquis via ces levées sera partagé en cas de divorce, ou s'ils lui appartiennent en propre.

Merci
M. Dernière modification : 26/02/2018

2 messages

28/02/2018 09:33

Bonjour,

j'ai déjà lu ces articles, mais ils ne parlent que du cas où les stock-options ont été acquis et levés pendant le mariage. Dans mon cas, les stock-options ont été acquis avant le mariage, et levés pendant.

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Visiteur · Answer 1 · 26/02/2018

26/02/2018 14:10

Bonjour,
De la lecture

https://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/stocks-options-biens-propres-sauf-15685.htm

https://www.lesechos.fr/20/02/2015/LesEchos/21882-162-ECH_le-sort-des-stock-options-dans-le-cadre-d-un-divorce-sous-la-communaute.htm