Suite Divorce : Partage

Publié le Vu 1338 fois 0 Par betty0104
30/09/2009 21:16

Bonjour,

Mariés sous le Régime de la Communauté :

Mon ex: pendant le mariage, a échangé des biens contre des propres, mais en plus avec soultes, les soultes sont à remettre dans les récompenses pour la communauté lors du partage après divorce, j'aimerais savoir, s'il en est de même pour les frais engagés pour les Actes Notariés ?

Peut-on me repréciser: si les biens ne sont vraiment pas communs ? puisque les soultes, ont été payées avec l'argent de la communauté.

Je vous remercie. Dernière modification : 08/11/2009

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