Bonjour,
Mariés sous le Régime de la Communauté :
Mon ex: pendant le mariage, a échangé des biens contre des propres, mais en plus avec soultes, les soultes sont à remettre dans les récompenses pour la communauté lors du partage après divorce, j'aimerais savoir, s'il en est de même pour les frais engagés pour les Actes Notariés ?
Peut-on me repréciser: si les biens ne sont vraiment pas communs ? puisque les soultes, ont été payées avec l'argent de la communauté.
Je vous remercie.
Dernière modification : 08/11/2009