Astreinte de retard d'exécution

Publié le 03/09/2021 Vu 1057 fois 12 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/09/2021 23:10

Bonjour,

J’ai un titre exécutoire condamnant un débiteur à me rembourser, l’huissier n’a pas pu recouvrir pour le moment. Est-il possible de demander une astreinte de retard de paiement pour mettre beaucoup plus de pression au débiteur ? A qui je dois m’adresser ? à l’huissier ou un avocat pour les démarches ? Est ce que judiciairement cela est faisable ?

Merci à vous. Dernière modification : 02/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

01/09/2021 23:23

Votre avocat peut vous aider à saisir le juge de l’exécution au sein du TJ, mais comme dit sur votre autre file, votre avocat a-t-il exploré l’éventualité d’une organisation d’insolvabilité par le débiteur ?

https://www.LEGAVOX.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-organisation-aggravation-frauduleuse-insolvabilite-17938.htm
__________________________
Selon la charte (5.3.), incriminer, dénigrer ou inciter à la discrimination est intolérable ici, c'est pourquoi les forums sont modérés... Merci à chacun d’être attentif au trollisme.

02/09/2021 07:00

Bonjour,

Une demande d'astreinte ne servirait à rien d'autant plus si un PV de recherches infructueuses a été dressé par l'Huissier et c'est pratiquement la même chose pour l'organisation d'insolvabilité du débiteur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

02/09/2021 08:08

En effet, merci Frediricka, j'avais zappé sur ce point.
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Selon la charte (5.3.), incriminer, dénigrer ou inciter à la discrimination est intolérable ici, c'est pourquoi les forums sont modérés... Merci à chacun d’être attentif au trollisme.

02/09/2021 12:08

P.M

Selon vous , est ce que les taux legal majorés + frais d'huissier feront grimper la dette principale?

02/09/2021 12:40

Oui, bien sûr...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/09/2021 13:21

Donc , je peux demander un historique aupres de l'huissier pour connaitre le montant ?

02/09/2021 14:09

L'Huissier est censé calculer les intérêts au moment de l'exécution du Jugement mais vous pouvez le faire vous-même...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/09/2021 15:02

J'ai fait des calculs avec les formules proposés je me retrouve avec des chiffres qui donne le vertige.Avez vous une formule a me donné svp ou un exemple concret , svp?

02/09/2021 15:19

Je vous propose ce dossier : Calcul de l'intérêt légal...

Je vous rappelle que ce sont des taux annuels...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/09/2021 11:27

Monsieur

Très bien votre lien , vraiment super .

Pour savoir le montant approximative , est ce que je doit aussi additioné la dette principale + l'article 700 + les entiers depens +les provisions deja avancé à l'huissier ou je dois faire la calcul uniquement à partir de la dette principale.

Merci

03/09/2021 12:04

Bonjour,

Les dépens sont normalement récupérés séparément et les frais d'Huissier le seront par lui-même...

C'est donc essentiellement sur la dette principale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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