
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
L'huissier doit signifier un commandement de payer avec un titre executoire au débiteur pour rembourse ses dettes.
Est ce que cela veut dire qu'il a retrouver l' adresse du débiteur ? l'huissier va t-il l'envoyer par courrier ou doit-il se déplacer à son domicile?Quelle impact un commandement de payer sur le débiteur ?
Merci à vous de pouvoir m'eclairer.
Bonjour,
L'Huissier ou le clerc doit se rendre sur place pour tenter une signification à personne, cela peut être la dernière adresse connue du débiteur mais s'il n'habite plus à cette adresse, il devra exécuter des diligences pour le retrouver et éventuellement établir un PV de recherches infructueuses...
Cela interrompt la prescription...
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Cordialement.
P.M.
Superviseur
Bonjour
C'est donc une évolution dans votre affaire déjà évoquée...
Soit l'huissier relance la procédure à l'adresse initiale avant d'établir un pv de recherches infructueuses, doit il a effectivement une nouvelle adresse, mais c'est à lui de le dire...
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