Intéret de la création d'une SCI familiale

Publié le 03/05/2020 Vu 283 fois 3 Par
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02/05/2020 14:02

Bonjour,

Quel serait l'intérêt pour moi et mes enfants d'acheter un bien en SCI que j'occuperai comme residence principale?

J'envisage de monter une SCI dont j'aurai la gérance et 60 % des parts sociales pour en laisser 40 % à mes enfants.

Ce bien serait acheté par le compte de la SCI dont moi seul abonderait ce compte au moment de l'achat.

cordialement

Superviseur

02/05/2020 21:25

Bonjour
Si vos enfants achètent avec vous, vous serez en indivision, avec les conséquences que cela sous entend en cas de mésentente future..Soit en sci, qui permet de tout prévoir à l'avance en terme de gestion, de répartition des rôles, de transmission ou vente des parts, de remplacement du gérant etc...

J'attire votre attention sur les conséquences de votre apport total du prix, qui pourrait être considéré par le fisc comme une donation cachée ou déguisée.

Vu les abattements existants, vous pourriez constituer la sci puis faire une donation de 40% des parts.
Entre autre solution il est possible aussi de leur céder la nue propriété de la totalité des parts en vous en conservant l'usufruit.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

03/05/2020 05:57

Merci de votre réponse.
Si je venais à décéder avec le montage que je souhaite faire et que la maison était vendue le compte de la sci serait abondé de la somme.
Dans ces conditions la partie fiscalisable de la succession serait jute les 60 % ou l ensemble ?

Superviseur

03/05/2020 12:00

C'estplus compliqué que cela

Tout dépend justement de ce que vous avez organisé civilement et de la possibilité éventuelle de contestation fiscale.

Le financement de ce bien par votre apport unique en compte courant je suppose? est un moyen de transmettre un patrimoine aux enfants associés, mais le fisc pourrait ne pas le voir de cet oeil contrôle la majorité des succession quand il y a SCI sur une résidence principale et les droits de mutation doivent être calculés sur la valeur des parts reflétant le patrimoine de la SCI

Mieux vaut consulter un avocat fiscaliste pour optimiser votre projet.
__________________________
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